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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2024, 24/53086
Position :
Défendeur
Autres parties :
La S.A. DOMNIS, ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, La S.A.S. JPS CONTROLE, La S.A.S. ALPHA CONTROLE, La S.C.I. DU, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, La S.A. SMA en sa qualité d'assureur de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SOCATEB ET CIE, La S.A.R.L. BTE CONCEPT FRANCE, La S.A.S. ARGANA DEVELOPPEMENT, La société ETBAT BET STRUCTURE, BREGLART, FOCSS FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/02/2024, 21/10713
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LES MAISONS DU PETIT ORME, L.A PROMOTION, MAF, BERNARDO CONSULTING, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2024, 23/01720
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisetdénommé « Résidence», MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MMA IARD venant aux droits et obligations de la société COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2023, 19/08468
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble siset, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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