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Mise à jour RNA : le 12/07/2026 Mise à jour INSEE : le 11/07/2026

CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

404 103 319 · Active
Adresse : 26 RUE THOMASSIN, 69002 LYON
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1994

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Informations juridiques de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

SIREN : 404 103 319
SIRET (siège) : 404 103 319 00038
Numéro LEI : 969500FP3O7HCL45BJ02 
Forme juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Numéro de TVA : FR89404103319
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 10/12/1980
Identifiant association : W691086783

Activité de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Objet de l'association : Coordonner les efforts des SPA et de la nature
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

  • Établissement

    En activité

    404 103 319 00038
    Adresse : 26 RUE THOMASSIN 69002 LYON
    Date de création : 25/04/2015
  • Établissement

    Fermé

    404 103 319 00020
    Adresse : 25 QUAI JEAN MOULIN 69002 LYON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 25/04/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    404 103 319 00012
    Adresse : 17 PLACE BELLECOUR 69002 LYON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Finances de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Dirigeants et représentants de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

    Anciens mandats
  • Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 320517899
    Du 26/12/2024 au 26/12/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

    • Récépissé de modification
    03/02/2022
    • Procès verbal
    03/02/2022
    • Liste dirigeants
    03/02/2022
    • Récépissé de modification
    20/07/2021
    • Procès verbal
    20/07/2021
    • Immeuble(s) (liste complète)
    20/07/2021
    • Récépissé de modification
    10/03/2021
    • Liste dirigeants
    10/03/2021
    • Procès verbal
    10/03/2021
    • Récépissé de modification
    07/03/2018
    • Liste dirigeants
    07/03/2018
    • Procès verbal
    07/03/2018
    • Récépissé de modification
    10/05/2017
    • Liste dirigeants
    10/05/2017
    • Procès verbal
    10/05/2017
    • Décret
    15/12/2015
    • Statuts
    15/12/2015
    • Statuts
    11/08/2015
    • Procès verbal
    11/08/2015
    • Procès verbal
    11/08/2015
    • Liste dirigeants
    11/08/2015
    • Récépissé de modification
    10/08/2015
    • Récépissé de modification
    10/08/2015
    • Récépissé de modification
    10/08/2015
    • Procès verbal
    28/01/2015
    • Récépissé de modification
    21/10/2014
    • Liste dirigeants
    21/10/2014
    • Procès verbal
    21/10/2014
    • Décret

Comptes annuels de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

  • Comptes sociaux 2024 21/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 21/10/2025

Conformité de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces JOAFE de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

  • MODIFICATION 03/08/2015
    Préfecture de Rhône
    Dénomination : DÉFENSE DE L'ANIMAL CONFÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIÉTÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANÇAISE.
    Adresse : 26, rue Thomassin, 69002 Lyon
    Site-web : www.cnspa.fr
    Joafe n°20150034, annonce n°912

Cartographie de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Comment contacter CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 26 RUE THOMASSIN
69002 LYON

Services recommandés

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Entreprises citées de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

  • SCI CAMI 31 (320 517 899) Cité 2 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE et SCI CAMI 31 de la relation : Notaire
  • SCI ROCMER (477 709 000) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE et SCI ROCMER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe BARRAT , Marie-Sophie PONSCARME , Anne PONSCARME et 2 autres
  • PRIMAVERA (349 277 228) Cité 2 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE et PRIMAVERA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Françoise CASTEX , Jean-Marc CASTEX , François-Régis CASTEX et 4 autres
  • LIMOGES CHRYSALIDE (778 062 869) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE et LIMOGES CHRYSALIDE de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE et SOC IMMOBILIERE DU BD VICTOR HUGO de la relation : Notaire

Biens immobiliers de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

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Labels et certificats de CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

  • défense de l'animal confédération nationale
    Enregistrée le 07/12/2023
    Expire le 07/12/2033
    Classes : 16 , 25 , 35 , 36 , 41 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5012250
    Marque enregistrée

Aides perçues par CNSPA DEFENSE DE L ANIMAL CONFE.NAT.SPA FRANCE

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