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Mise à jour RCS : le 01/09/2026 Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 01/09/2026

SAVOIE RECTIFICATION

404 197 857 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : LIEUDIT MARVEX, 159 MARVEX, 74950 SCIONZIER
Activité : Décolletage
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1996
Dirigeant : SOFINABEG

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Informations juridiques de SAVOIE RECTIFICATION

SIREN : 404 197 857
SIRET (siège) : 404 197 857 00034
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR75404197857
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 18/03/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/03/1996)
Numéro RCS : 404 197 857 R.C.S. Annecy
Capital social : 150 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAVOIE RECTIFICATION

Activité principale déclarée : Travaux de mécanique générale, rectification, reprise, roulage, décolletage et tous travaux assimilés.
Code NAF ou APE : 25.62A (Décolletage)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie - IDCC 836
Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SAVOIE RECTIFICATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    404 197 857 00034
    Adresse : LIEUDIT MARVEX 159 MARVEX 74950 SCIONZIER
    Date de création : 02/07/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 197 857 00026
    Adresse : ZI LES ILES D'ARVE 130 ALLEE DES CERISIERS 74300 THYEZ
    Date de création : 31/12/2006
    Date de clôture : 14/03/2008
    Activité distincte : Mécanique industrielle (25.62B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    404 197 857 00018
    Adresse : ZAE DU BORD D'ARVE 433 RUE CLAUDE BALLALOUD 74950 SCIONZIER
    Date de création : 01/03/1996
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Mécanique industrielle (25.62B)

Etablissements de l'entreprise SAVOIE RECTIFICATION

Finances de SAVOIE RECTIFICATION

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -839K -216K 39,8K 554K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -448K -477K -1,01M -654K
BFR exploitation (€) -1,02M -399K -371K -309K
BFR hors exploitation (€) 568K -78K -638K -345K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) -378K -173K -959K -384K
Couverture du BFR 0,8 0,4 1 0,6
Trésorerie (€) 69,6K 304K 49,7K 270K
Dettes financières (€) 2,58M 1,5M 206K 665K
Ratio d'endettement (Gearing) 2,8 0,6 0,1 0,3
Autonomie financière (%) 15,3 34,1 42,4 36,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,43M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 1,6 3,2 16 6,3
Fonds propres (€) 897K 2,01M 1,28M 1,4M

Dirigeants et représentants de SAVOIE RECTIFICATION

Entreprises dirigées par SAVOIE RECTIFICATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAVOIE RECTIFICATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAVOIE RECTIFICATION

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    02/11/2023
    • Décision(s) du président
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    22/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    30/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
    17/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    15/02/2011
    • Divers
    • Statuts mis à jour
    04/04/2008
    • Document inconnu
    29/11/2005
    • Divers
    25/07/2005
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/03/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/01/2005
    • Document inconnu
    14/12/2004
    • Document inconnu
    08/03/1996
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Comptes annuels de SAVOIE RECTIFICATION

  • Comptes sociaux 2024 16/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/05/2025
  • Comptes sociaux 2022 24/11/2023
  • Comptes sociaux 2020 23/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 27/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/12/2019
  • Comptes sociaux 2016 15/01/2018
  • Comptes sociaux 2015 22/02/2017

Conformité de SAVOIE RECTIFICATION

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAVOIE RECTIFICATION

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Procédures collectives de SAVOIE RECTIFICATION

  • Redressement judiciaire Depuis le 04/05/2026
    Plan de cession Depuis le 22/07/2026
    Jugement d'ouverture 04/05/2026
    Bodacc A n°20260096/3489 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/05/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/05/2026 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES prise en la personne de Maître Jérôme ABADIE 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2026
    Extrait de jugement 22/07/2026
    Bodacc A n°20260144/3372 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 24/06/2010 au 04/05/2026
    Jugement d'ouverture 24/06/2010
    Bodacc A n°20100132/1834 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 27/01/2011
    Bodacc A n°20110049/2709 Dépôt de l'état des créances
    Extrait de jugement 05/07/2011
    Bodacc A n°20110136/1907 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 19/06/2020
    Bodacc A n°20200123/3602 Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Extrait de jugement 23/12/2022
    Bodacc A n°20220254/2598 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Contentieux de SAVOIE RECTIFICATION

  • Tribunal de commerce d'Annecy, 04/05/2026, 2026F00617
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2025, 23-19.154
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation partielle partiellement sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 08/03/2022, 20/01449
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAVOIE RECTIFICATION

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS d'Annecy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°3372
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2026
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2026, désignant administrateur la Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires Prise en la Personne de Maître Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260096, annonce n°3489
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2026
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260021, annonce n°2128
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2025
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250107, annonce n°12761
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230246, annonce n°7925
  • MODIFICATION 10/12/2023
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SAVOIE RECTIFICATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée SOFINABEG devient président. GUIGNARD Benoît-Etienne nom d'usage : GUIGNARD n'est plus président
    Bodacc B n°20230238, annonce n°2245
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°10699
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/12/2022
    RCS d'Annecy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20220254, annonce n°2598
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210244, annonce n°6151
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2021
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210244, annonce n°6150
  • MODIFICATION 16/12/2021
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SAVOIE RECTIFICATION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société à responsabilité limitée CABINET JANUS BONAZ ET ASS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JANUS Claude nom d'usage : JANUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée YTHAK devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée YTHAK Développement devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210244, annonce n°3382
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2020
    RCS d'Annecy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Bodacc A n°20200123, annonce n°3602
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200036, annonce n°4748
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/02/2020
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Lieudit Marvex 159 Rue De l'Industrie 74950 Scionzier
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200036, annonce n°4747
  • MODIFICATION 20/12/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SAVOIE RECTIFICATION
    Capital : 150 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180243, annonce n°3846
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2018
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20180028, annonce n°3246
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20170034, annonce n°8450
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20160055, annonce n°11991
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2015
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20150033, annonce n°3907
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20140015, annonce n°5955
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 159 rue de l'Industrie Lieudit Marvex 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20130016, annonce n°11405
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/04/2012
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 159 rue de l'Industrie Lieudit Marvex 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20120020, annonce n°7812
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/07/2011
    RCS d'Annecy
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
    Bodacc A n°20110136, annonce n°1907
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2011
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 159 rue de l'Industrie Lieudit Marvex 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20110025, annonce n°10371
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/03/2011
    RCS d'Annecy
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110049, annonce n°2709
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/07/2010
    RCS d'Annecy
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur AJ Partenaires en la personne de Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20100132, annonce n°1834
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 159 rue de l'Industrie Lieudit Marvex 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20090101, annonce n°4205
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Lieudit Marvex, 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20090050, annonce n°7301
  • MODIFICATION 13/07/2008
    RCS de Bonneville
    Dénomination : SAVOIE RECTIFICATION
    Capital : 38 112,25 €
    Adresse : lieudit Marvex 159 rue de l'Industrie 74950 Scionzier
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 433, rue Claude Ballaloud, ZAE du Bord de l'Arve, 74950 Scionzier) ; date d'effet : 02/07/2007
    Bodacc B n°20080123, annonce n°1447
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2008
    RCS de Bonneville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Z.A.E. du Bord d'Arves, 433, rue Claude-Ballaloud, 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20080042, annonce n°3037
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2008
    RCS de Bonneville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : Z.A.E. du Bord d'Arves, 433, rue Claude-Ballaloud, 74950 Scionzier
    Bodacc C n°20080030, annonce n°3441

Cartographie de SAVOIE RECTIFICATION

Comment contacter SAVOIE RECTIFICATION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT MARVEX
159 MARVEX
74950 SCIONZIER

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
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Entreprises citées de SAVOIE RECTIFICATION

  • VAL'ESSOR 74 (523 279 263) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAVOIE RECTIFICATION et VAL'ESSOR 74 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LATHUILLE-HUDRY , PROMO OUTILLAGE , THERMOCOMPACT et 60 autres
  • SAVOIE RECTIFICATION (319 074 092) Cité 14 fois entre 1996 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAVOIE RECTIFICATION et SAVOIE RECTIFICATION de la relation : Actionnariat
  • JACCOUX RECTIFICATION (483 346 177) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAVOIE RECTIFICATION et JACCOUX RECTIFICATION de la relation : Actionnariat
  • SAVOIE PARTICIPATIONS ET FINANCE (480 124 429) Cité 3 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAVOIE RECTIFICATION et SAVOIE PARTICIPATIONS ET FINANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Benoît-Etienne GUIGNARD
  • SOCQUET ANDREE (392 090 569) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAVOIE RECTIFICATION et SOCQUET ANDREE de la relation : Commissaire à la transformation

Biens immobiliers de SAVOIE RECTIFICATION

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Appels d'offres gagnés par SAVOIE RECTIFICATION

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Labels et certificats de SAVOIE RECTIFICATION

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2020 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2020 2019
Note NC 81
Écart rémunération (sur 40) NC 34
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SAVOIE RECTIFICATION

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAVOIE RECTIFICATION

Intitulé : COVID-19: Prolongation and amendments to the scheme SA.102077
Montant : 723 653 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/07/2023
•
Publication : 07/10/2024
Objectif : Autre
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.105172
•
Référence : TM-12301544
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 798 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-10734137

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