Activité de LE CLOVIS
| Activité principale déclarée : |
Restauration, vente de plats à emporter, bar, brasserie |
| Autres activités : |
PREPARATION DE PLATS CUSINES A EMPORTER |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOVIS applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LE CLOVIS
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Siège et établissement principal
En activité
404 303 455 00020
Adresse : 11 B RUE ROUGET DE LISLE
39000 LONS-LE-SAUNIER
Date de création :
28/12/2005
Nom commercial : LA FONTAINE DE LISLE
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Établissement secondaire
Fermé
404 303 455 00012
Adresse : 30 RUE LECOURBE
39000 LONS-LE-SAUNIER
Date de création :
01/03/1996
Date de clôture :
28/12/2005
et transféré vers d'autres établissements
Activité distincte : Restauration de type traditionnel
(55.3A)
Nom commercial : LA FONTAINE DE LISLE
Etablissements de l'entreprise LE CLOVIS
Dirigeants et représentants de LE CLOVIS
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Gérant
58 ans
- 12/1967
Depuis le 02/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOVIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE CLOVIS
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
07/02/2006
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Acte
- Modification des statuts Modification dénomination - objet social
30/05/1997
-
-
Acte sous seing privé
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Attestation de dépôt des fonds
19/03/1996
Comptes annuels de LE CLOVIS
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2015. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de LE CLOVIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE CLOVIS
Contentieux de LE CLOVIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE CLOVIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/01/2018
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20180013, annonce
n°2481
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/12/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20170247, annonce
n°2949
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/12/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20170232, annonce
n°2829
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/12/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Complément de jugement :
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20170232, annonce
n°2827
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
05/03/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20170045, annonce
n°2150
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DÉPÔT DES COMPTES
20/01/2017
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170007, annonce
n°3911
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2015
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150122, annonce
n°5005
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DÉPÔT DES COMPTES
23/12/2014
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20140097, annonce
n°6375
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2013
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20130092, annonce
n°2925
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DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2012
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20120088, annonce
n°3156
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DÉPÔT DES COMPTES
06/12/2011
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20110086, annonce
n°6025
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DÉPÔT DES COMPTES
21/12/2010
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
11 bis rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20100092, annonce
n°4921
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DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2010
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
11 BIS rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20100063, annonce
n°6325
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/06/2009
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20090107, annonce
n°1246
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/05/2009
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20090085, annonce
n°1992
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PROCÉDURE COLLECTIVE
08/03/2009
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
Bodacc A
n°20090047, annonce
n°1700
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2008
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
11 BIS rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20080077, annonce
n°1289
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/04/2008
RCS de Lons-le-Saunier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20080061, annonce
n°2080
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DÉPÔT DES COMPTES
27/03/2008
RCS de Lons-le-Saunier
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
11 BIS rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
Bodacc C
n°20080017, annonce
n°4532
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOVIS et CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE de la relation :
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Propriétés intellectuelles
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Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE CLOVIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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