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Tribunal judiciaire de Marseille,
27/01/2026, 24/03362
Début du contentieux :
23/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX DU MIDI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Marseille,
10/12/2024, 24/03362
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRAVAUX DU MIDI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2015, 14/02591
Début du contentieux :
16/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS-SMABTP