-
Cour d'appel de Rennes,
21/05/2026, 24/06683
Début du contentieux :
21/10/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Vannes,
21/05/2026, 26/00180
Début du contentieux :
09/01/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Vannes,
22/01/2026, 25/00387
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Rennes,
18/07/2025, 25/00355
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CECOME, CANEVET, Société d'assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société d'assurance CAMCA ASSURANCE, Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice