Cour administrative d'appel de Versailles,
31/03/2026, 23VE01987
Début du contentieux :
04/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
NMS Architecture et Ingénierie, OMNI DECORS, CDI 2000 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION 2000, Société de Travaux Électricité Plomberie Chauffage (STEPC), Syndicat mixte d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency (SIEREIG)
Lire sur Pappers Justice
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
06/07/2023, 1912645
Début du contentieux :
24/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société STEPC, Syndicat mixte d'études et de réalisations d'équipements d'intérêt général de la vallée de Montmorency, CDI 2000 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION 2000, OMNI DECORS, Société NMS Architecture et Ingénierie
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Angers,
06/09/2016, 15/03329
Début du contentieux :
04/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SOPREMA ENTREPRISE, CAZALS, KREICHER FRERES ET MICHEL CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE, SELARL GUILLAUME LEMERCIER, BUREAU VERITAS, SAINT YVES SERVICES CENTRE OUEST, CDPI CAB DEFISCALISATION PROMOTION IMMOBILIER, GLOT CHARPENTE, GAN ASSURANCES, La MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS), S.A.S. BOULFRAY, PASTEAU, Société MG RAVALEMENT, SA ANFRAY GIORA ÉLECTRICITÉ, SPPM SOLS PEINTURE PLATRERIE DU MAINE, CBF CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT, SARL NOVALU
Dispositif :
Infirmation partielle