| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 10.71C |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Qualité artisan : | Artisan |
Informations juridiques de BUREL Daniel
| SIREN : | 404 940 926 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 404 940 926 00029 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe du MANS, le 06/04/2022) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/05/2000) |
| Numéro RCS : | 404 940 926 R.C.S. Le mans |
Activité de BUREL Daniel
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Etablissements de l'entreprise BUREL Daniel
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Adresse : 5 PL DE LA FONTAINE ST JULIEN 72310 LOIR EN VALLEEDate de création : 02/04/1996Date de clôture : 31/01/2000 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (15.8C)
Etablissements de l'entreprise BUREL Daniel
Dirigeants et représentants de BUREL Daniel
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Chef d'entreprise
62 ans - 12/1963Depuis le 02/04/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BUREL Daniel
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de BUREL Daniel
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Conformité de BUREL Daniel
0 contentieux
Alertes de BUREL Daniel
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Procédures collectives de BUREL Daniel
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Liquidation judiciaire Du 19/10/2021 au 05/04/2022Insuffisance d'actif Depuis le 06/04/2022Extrait de jugement 19/10/2021Bodacc A n°20210208/1823 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire19/10/2021Suivant jugement en date du 19/10/2021, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Juge-commissaire : M. CANTIN Stéphane, Liquidateur : SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD - 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans Date de cessation des paiements: 23/09/2021.Avis de dépôt 26/01/2022Bodacc A n°20220026/2172 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionAvis de dépôt 05/04/2022Bodacc A n°20220073/3431 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 05/04/2022Bodacc A n°20220070/2614 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/04/2022Par jugement en date du 05/04/2022, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l'insuffisance de l'actif06/04/2022Radiation d'office suite à clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 09/06/2015 au 19/10/2021Jugement d'ouverture 09/06/2015Bodacc A n°20150118/2644 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BUREL Daniel
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BUREL Daniel
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2022RCS du MansBodacc A n°20220073, annonce n°3431Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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RADIATION 08/04/2022RCS du MansBodacc B n°20220070, annonce n°2893
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/04/2022RCS du MansBodacc A n°20220070, annonce n°2614Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/02/2022RCS du MansBodacc A n°20220026, annonce n°2172Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/10/2021RCS du MansBodacc A n°20210208, annonce n°1823Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/01/2018RCS du MansBodacc A n°20180001, annonce n°4657Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/06/2016RCS du MansBodacc A n°20160113, annonce n°2096Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/06/2015RCS du MansBodacc A n°20150118, annonce n°2644Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de BUREL Daniel
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