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Tribunal administratif de Marseille,
26/05/2026, 2512019
Début du contentieux :
16/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, COMMUNE DE MIMET, SITTA, STRADA INGENIERIE, Société Maf, Société l'Auxiliaire, Société Geotec, Société Maintenance Générale Collectivité, FONDACONSEIL, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
28/01/2026, 25/00647
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVOLT ELECTRICITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SOLEIL DE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bobigny,
24/01/2025, 2024R00442
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET KUPIEC ET DEBERGH, SFE GROUPE CADET, CABINET NONNENMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, SOCIETE SCRIBE-GROUPE CADET, ESSOR-3FK, EGIDE GROUPE ESSOR 3 FK, BTP CONTROL, SAS EGIDE K ANCIENNEMENT EGIDE GROUPE ESSOR-3FK, CADET COORDINATION TECHNIQUE, CADET, AJASSOCIES
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Tribunal administratif de Versailles,
26/09/2024, 2404387
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, AXA FRANCE IARD, COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2024, 22/03693
Début du contentieux :
17/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Marseille,
23/05/2023, 2301974
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Egis rail, Société Presents, Société Systra, EIFFAGE GENIE CIVIL, Société Cegelec infra-sud Est, AP-HM, Métropole Aix-Marseille-Provence
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
05/04/2023, 2301974
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Egis Rail, Métropole Aix-Marseille-Provence, Société Presents, Société Cegelec infra-Sud Est, EIFFAGE GENIE CIVIL, Assistance publique Hôpitaux de Marseille, Société Systra
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Marseille,
31/01/2023, 2208143
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Société Dumont Quai de la Tourette, SYSTRA SARL, NGE GENIE CIVIL, Société Presents, Personne anonymisée 1, SCI Place Gabriel Péri, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Métropole Aix-Marseille-Provence
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Versailles,
21/10/2022, 2008459
Début du contentieux :
24/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE DRAVEIL, EIF, SCP Christophe Ancel
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Paris,
05/09/2022, 2125624
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUMEZ ILE DE FRANCE, Société Six'In Architectes, STUDETECH
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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