MCB MANUFACTURE CENTRALE DE BONNETERIE (M C B BY DEAL)

• Autre procédure collective Depuis le 19/03/2019
  19/03/2019

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 19-03-2019 NOMMANT la SELARL ACTIS Mandataire Judiciaires en la personne de Me Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

  19/03/2019

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL ACTIS représentée par Me MARTIN Stéphane-Alexis 12 rue Pernelle 75004 Paris en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• Redressement judiciaire Du 31/10/2016 au 31/10/2016
  31/10/2016

  LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 03 03 1998, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 981033, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 27 02 1998, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR VERREY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR BERTRAND? MR MENAT ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE 41 RUE DU FOUR PARIS (75006) AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ASSISTE DE LA SCP BELAT ET DESPRAT22 RUE CORDIER B P 107 BOURG EN BRESSE CEDEX (01003), ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 03 09 1998. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
• Liquidation judiciaire Du 31/10/2016 au 31/10/2016
  Insuffisance d'actif Depuis le 31/10/2016
  31/10/2016

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09 06 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 981032 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PENET WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS PARIS (75003) ASSISTE DE LA SCP BELAT ET DESPRAT 22 RUE CORDIER BOURG EN BRESSE (01003)AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR 15 JOURS LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR VERREY, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MESSIEURS BERTRAND ET MENAT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE MEILLE A L ISSUE DE LA POURSUITE D ACTIVITE

  31/10/2016

  JUGEMENT EN DATE DU 23 06 1998 AUTORISE LE MAINTIEN DE L ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DONT LA CESSION EST ENVISAGEE, JUSQU'A LA DATE DE LA CESSION DE CES UNITES DE PRODUCTION

  31/10/2016

  Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 27-06-2013
• Liquidation judiciaire Du 09/06/1998 au 31/10/2016
  09/06/1998

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/06/1998 prononçant la liquidation judiciaire Autorisation de poursuite d'activité pour 15 jours et fin de la mission de l'administrateur à cette date. Maintien de Mr VERREY en qualité de Juge Commis- saire et de Mrs BERTRAND et MENAT en qualité de Juges Commissaires Suppléants. Liquidateur : Me PENET-WEILLER assisté de la SCP BELAT et DESPRAT

  30/03/2000

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.03.2000 NOMMANT M MENAT JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  21/09/2005

  JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 21.09.2005 A DECIDE QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PERSONNE MORALE SERA SUPPORTEE PAR M FREOA JACQUES A CONCURRENCE DE 1200000 EUROS

  21/09/2005

  Le Tribunal de Commerce de Paris par jugement en date du 21/09/2005 prononce un jugement en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur FREOA Jacques à hauteur de 1 200 000 €

  20/12/2007

  JUGEMENT DU 20-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M PERRAUD

  Jugement de clôture 27/06/2013

  Bodacc A n°20130140/2748 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  27/06/2013

  Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  27/06/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  27/06/2013

  Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/06/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  03/07/2013

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 23/06/1998 autorisant le maintien de l'activité des unités de production dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire dont la cession est envisagée, jusqu'à la date de la cession de ces unités de production.

  27/10/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27-10-2016 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Michel Teytu Juge Commissaire, la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller, 12 rue Pernelle 75004 Paris, liquidateur.

  27/10/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/10/2016 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur Michel TEYTU, Liquidateur judiciaire : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires représentée par Me Brigitte PENET-WEILLER 12 RUE PERNELLE 75004 PARIS
• Autre procédure collective Du 03/03/1998 au 09/06/1998
  03/03/1998

  Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/03/1998 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire régime général, avec une période d'observation de 6 mois. Cessation des paiements en date du 27/02/1998. Juge Commissaire : M. VERREY Juges Commissaires Suppléants : Mrs BERTRAND MENAT Représentant des Créanciers : Me PENET-WEILLER 39 Bld Beaumarchais 75003 PARIS assisté de Me BELLAT 22 rue Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX Administrateur : Me MEILLE 41 rue du Four 75006 PARIS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.