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Mise à jour RCS : le 01/09/2026 Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

CHAPSAL MOTO (JOINVILLE MOTO)

407 496 835 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 38 RUE CHAPSAL, 94340 JOINVILLE-LE-PONT
Activité : Commerce et réparation de motocycles
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 15/06/1996
Dirigeant : Harre Mhamed

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Informations juridiques de CHAPSAL MOTO

SIREN : 407 496 835
SIRET (siège) : 407 496 835 00023
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR02407496835
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 06/06/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/05/1996)
Numéro RCS : 407 496 835 R.C.S. Creteil
Capital social : 42 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CHAPSAL MOTO

Activité principale déclarée : Vente et réparation de motocycles
Autres activités : REPARATION DE MOTOCYCLES
Code NAF ou APE : 45.40Z (Commerce et réparation de motocycles)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07030785 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2026
  • Mandataire d'intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MIOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2026
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Etablissements de l'entreprise CHAPSAL MOTO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    407 496 835 00023
    Adresse : 38 RUE CHAPSAL 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 01/10/2007
    Nom commercial : JOINVILLE MOTO
    Enseigne : JOINVILLE MOTO
  • Établissement secondaire

    Fermé

    407 496 835 00015
    Adresse : ET 42 40 RUE CHAPSAL 94340 JOINVILLE-LE-PONT
    Date de création : 15/06/1996
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : JOINVILLE MOTO
    Enseigne : JOINVILLE MOTO

Etablissements de l'entreprise CHAPSAL MOTO

Finances de CHAPSAL MOTO

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 30,7K 7,6K 45,1K 40,8K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 487K 535K 633K 546K
BFR exploitation (€) 448K 494K 433K 270K
BFR hors exploitation (€) 39K 40,4K 200K 276K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 503K 568K 656K 755K
Couverture du BFR 1 1,1 1 1,4
Trésorerie (€) 16,3K 33,4K 23,5K 209K
Dettes financières (€) 543K 657K 762K 893K
Ratio d'endettement (Gearing) 5,6 9,9 7,8 7,6
Autonomie financière (%) 6,1 3,9 6,7 5
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,31M 1,27M
Liquidité générale 1 1
Couverture des dettes 2 1,8 1,3 1,4
Fonds propres (€) 93,4K 62,6K 95K 90K

Dirigeants et représentants de CHAPSAL MOTO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CHAPSAL MOTO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CHAPSAL MOTO

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/03/2025
    • Document inconnu
    12/06/2024
    • Document inconnu
    11/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    16/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancien siège social : 40/42 rue Chapsal 94340 JOINVILLE LE PONT
    • Statuts mis à jour
    27/06/2008
    • Expédition d'un acte authentique
      • donation par mr et mme Roland LEMAINAIS à mr Jean-René LEMAINAIS
    26/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/02/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    16/02/2004
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    06/06/1996

Comptes annuels de CHAPSAL MOTO

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 29/08/2024
  • Comptes sociaux 2021 23/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 27/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 04/12/2020
  • Comptes sociaux 2017 26/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/11/2017
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Conformité de CHAPSAL MOTO

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CHAPSAL MOTO

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Procédures collectives de CHAPSAL MOTO

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/07/2026
    Jugement prononçant 21/07/2026
    Bodacc A n°20260144/3660 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    21/07/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 21/07/2026 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2026J00612 désigne liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, met fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL
  • Redressement judiciaire Du 03/06/2026 au 21/07/2026
    Jugement d'ouverture 03/06/2026
    Bodacc A n°20260110/3791 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    03/06/2026
    Jugement du tribunal de commerce de Creteil, prononce en date du 03/06/2026, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2026J00612, date de cessation des paiements le 03/12/2024 désigne Administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et ouvre une période d'observation expirant le 03/12/2026 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Contentieux de CHAPSAL MOTO

  • Tribunal de commerce de Créteil, 21/07/2026, 2026L01766
    Début du contentieux : 03/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 03/06/2026, 2026P00640
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 29/02/2024, 23/09288
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : JARNAT, JOINVILLE MOTO CASH, MHS MOTO, S.E.L.A.R.L.-ALIREZAI
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 23/10006
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : JOINVILLE MOTO CASH, S.C. JARNAT, MHS MOTO, TULIER POLGE - ALIREZAI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CHAPSAL MOTO

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/07/2026
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Avenue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 ave du Général de Gaulle 94000 CRETEIL.
    Bodacc A n°20260144, annonce n°3660
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/06/2026
    RCS de Créteil
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2024 désignant administrateur SELARL Ajilink Labis- Cabooter-De Chanaud 70 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260110, annonce n°3791
  • MODIFICATION 13/03/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHAPSAL MOTO
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : HARRE Mhamed
    Bodacc B n°20250051, annonce n°2117
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240172, annonce n°14112
  • MODIFICATION 14/06/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHAPSAL MOTO
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : LEMAINAIS Jean-René, Roland, Yves, André
    Bodacc B n°20240114, annonce n°1906
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240067, annonce n°9047
  • MODIFICATION 13/09/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHAPSAL MOTO
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Administrateur provisoire : TULIER POLGE - ALIREZAITULIER Florence ; Gérant : LEMAINAIS Jean-René
    Bodacc B n°20230176, annonce n°2294
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220251, annonce n°6124
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210212, annonce n°4990
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210051, annonce n°4350
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/12/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 38 Rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20200238, annonce n°4318
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20180211, annonce n°7280
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20170117, annonce n°11397
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20170002, annonce n°10185
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20160001, annonce n°7842
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20150013, annonce n°7778
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20130094, annonce n°11185
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20120081, annonce n°15110
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20120003, annonce n°13598
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20100063, annonce n°14011
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2009
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20090058, annonce n°9842
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Bodacc C n°20080061, annonce n°10364
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de Créteil
    Dénomination : CHAPSAL MOTO
    Adresse : 38 rue Chapsal 94340 Joinville-le-Pont
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080119, annonce n°3048

Cartographie de CHAPSAL MOTO

Comment contacter CHAPSAL MOTO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 38 RUE CHAPSAL
94340 JOINVILLE-LE-PONT
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