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Tribunal administratif de Grenoble,
09/06/2026, 2208317
Début du contentieux :
05/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GILLY SUR ISERE, CHARPENTE RENOV, JEROME DURAND, Société Tambe Carrelage, SA BUREAU D'ETUDES BRIERE, RENOV HABITAT RHONE ALPES, FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, Société Cobatex, ATELIER CATHERINE BOIDEVAIX ARCHITECTE - EN ABREGE ATELIER CAT. B, Sociétés TP Manno et SARL Eltis, OPUS CONSEILS INGENIERIE, Société Jean Mazza, SCI Jorka
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
20/05/2025, 22/01702
Début du contentieux :
10/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, FAVRE ET LIBES - ARCHITECTES, Association DIOCESAINE D'
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Lyon,
14/11/2024, 2208802
Début du contentieux :
25/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Seyssel, Personne anonymisée 1, Société Sol Etude, SEYSSEL MACONNERIE, SEUROT ARCHITECTURE, CHAPSOL S A, BUREAU ALPES CONTROLES, Selarl MJ Alpes
Dispositif :
Satisfaction partielle
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