DOMUS

Informations juridiques de DOMUS

SIREN :	407 954 403
SIRET (siège) :	407 954 403 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR59407954403
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 26/06/1996 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/06/1996)
Numéro RCS :	407 954 403 R.C.S. Nanterre
Capital social :	9 146,94 €

Extrait INPI

Activité de DOMUS

Activité principale déclarée :	Le propriété la gestion l'exploitation l'administration par voie de location ou autrement de tous biens qui pourront lui être apportés et de tous ceux dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris l'acquisition ou la souscription de toutes parts sociales actions ou obligations
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMUS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DOMUS

• Siège et établissement principal

  En activité

  407 954 403 00017
  Adresse : 5 RUE DE LA GARENNE 92310 SEVRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/06/1996

Etablissements de l'entreprise DOMUS

Finances de DOMUS

Dirigeants et représentants de DOMUS

FUSILIER Marie-José (MEVELLEC) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé indéfiniment responsable
80 ans - 07/1946
Depuis le 15/09/2026
FUSILIER Jean-Michel
Gérant, Associé indéfiniment responsable
60 ans - 10/1965
Depuis le 15/09/2026
FUSILIER Sandrine
Associé indéfiniment responsable
59 ans - 06/1967
Depuis le 15/09/2026
Anciens dirigeants
FUSILIER MARIE-JOSE (MEVELLEC) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien gérant
80 ans - 07/1946
Fusilier Marie-Jose Nee Mevellec
Ancien gérant
80 ans - 07/1946
Du 04/05/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMUS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMUS

• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  11/09/2026
• • Statuts constitutifs
    • Divers

  26/06/1996

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Comptes annuels de DOMUS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DOMUS

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 17/09/2026

  RCS de Nanterre
  Dénomination : DOMUS

  Adresse : 5 Rue de la Garenne 92310 Sèvres

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSILIER Marie-José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FUSILIER Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : FUSILIER Sandrine
  Bodacc B n°20260178, annonce n°3417

Cartographie de DOMUS

Comment contacter DOMUS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 RUE DE LA GARENNE 92310 SEVRES

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Labels et certificats de DOMUS

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Propriétés intellectuelles de DOMUS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DOMUS

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