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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 03/08/2026 Mise à jour RNE : le 03/08/2026 Mise à jour INSEE : le 03/08/2026
Adresse : GUILLETON, 32310 SAINT-PUY
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/11/1994
Dirigeant : FRAYRES PATRICK

Informations juridiques de FRAYRES PATRICK

SIREN : 408 132 025
SIRET (siège) : 408 132 025 00011
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR07408132025
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUCH , le 25/05/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/11/1994)
Numéro RCS : 408 132 025 R.C.S. Auch

Extrait INPI

Activité de FRAYRES PATRICK

Activité principale déclarée : Entreprise de travaux agricoles
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise FRAYRES PATRICK

  • Établissement principal

    En activité

    408 132 025 00011
    Adresse : GUILLETON 32310 SAINT-PUY
    Date de création : 01/11/1994
  • Établissement secondaire

    En activité

    408 132 025 00029
    Adresse : GUILLETON 32310 SAINT-PUY
    Date de création : 20/05/2010
    Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Etablissements de l'entreprise FRAYRES PATRICK

Finances de FRAYRES PATRICK

Dirigeants et représentants de FRAYRES PATRICK

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAYRES PATRICK

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de FRAYRES PATRICK

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FRAYRES PATRICK

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Conformité de FRAYRES PATRICK

1 procédure collective
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0 contentieux
0 sanction
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Alertes de FRAYRES PATRICK

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FRAYRES PATRICK

  • Redressement judiciaire Depuis le 24/11/2016
    Jugement d'ouverture 24/11/2016
    Bodacc A n°20160241/1413 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de FRAYRES PATRICK

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

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Annonces BODACC de FRAYRES PATRICK

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/12/2016
    RCS d'Auch
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG 16/1231
    Bodacc A n°20160241, annonce n°1413
  • CRÉATION 15/06/2010
    RCS d'Auch
    Nom : FRAYRES
    Prénom : Patrick, Claude, Philippe
    Adresse : Guilleton 32310 Saint-Puy
    Activité : Entreprise de travaux agricoles
    Bodacc A n°20100114, annonce n°411

Cartographie de FRAYRES PATRICK

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FRAYRES PATRICK ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GUILLETON
32310 SAINT-PUY

Services recommandés pour les EI

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Entreprises citées de FRAYRES PATRICK

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Biens immobiliers de FRAYRES PATRICK

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Appels d'offres gagnés par FRAYRES PATRICK

  • Objet : SAINT PUY-LARROQUE SAINT SERNIN

    Montant : 43 406,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA TENAREZE

    En savoir plus

  • Objet : Fauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026

    Montant : 6 911,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA TENAREZE

    En savoir plus

  • Objet : Fauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026

    Montant : 14 475,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA TENAREZE

    En savoir plus

  • Objet : Fauchage - Débroussaillage<br />Programme 2024-2025-2026

    Montant : 6 378,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA TENAREZE

    En savoir plus

Labels et certificats de FRAYRES PATRICK

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FRAYRES PATRICK

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRAYRES PATRICK

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 961 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 309 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 10 765 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 055 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 2 174 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 292 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 242 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 6 943 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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