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Mise à jour RCS : le 31/07/2026 Mise à jour RNE : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

TO.PRO.BAT

408 167 856 · Active
Adresse : 14 RUE DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1996
Dirigeant : Lebreton Anthony

Voir les statuts

Informations juridiques de TO.PRO.BAT

SIREN : 408 167 856
SIRET (siège) : 408 167 856 00074
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR24408167856
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 03/09/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 408 167 856 R.C.S. Evreux
Capital social : 90 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TO.PRO.BAT

Activité principale déclarée : Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise TO.PRO.BAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    408 167 856 00074
    Adresse : 14 RUE DE LA COTE BLANCHE 27000 EVREUX
    Date de création : 30/11/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00066
    Adresse : 12 RUE WILLY BRANDT 27000 EVREUX
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 30/11/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00058
    Adresse : LES TERRASSES DE ST MICHEL APPT 105 5 RUE DE SACQUENVILLE 27000 EVREUX
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00041
    Adresse : RD 155 - CAER ROUTE DE LOUVIERS 27930 NORMANVILLE
    Date de création : 01/08/2007
    Date de clôture : 01/04/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00033
    Adresse : 2 RUE JEAN BART 27000 EVREUX
    Date de création : 01/07/1999
    Date de clôture : 01/08/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00025
    Adresse : 2 B RUE DE LA POSTE 27400 LOUVIERS
    Date de création : 02/06/1997
    Date de clôture : 01/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 167 856 00017
    Adresse : 15 RUE DE COCHEREL 27000 EVREUX
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 02/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise TO.PRO.BAT

Finances de TO.PRO.BAT

Dirigeants et représentants de TO.PRO.BAT

Entreprises dirigées par TO.PRO.BAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TO.PRO.BAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TO.PRO.BAT

    • Copie des statuts mis à jour
    27/02/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    27/02/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    27/02/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    29/01/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    29/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Statuts mis à jour
    08/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    11/09/2007
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MADAME Françoise FERET Née DESFORGES LA CEDANTE DE PREMIERE PART ET MADAME Isabelle LEBRETON Née FERET LA CESSIONNAIRE DE DEUXIEME PART
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    21/04/2006
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MONSIEUR Frédéric FERET LE CEDANT DE PREMIERE PART ET MONSIEUR Anthony LEBRETON LE CESSIONNAIRE DE DEUXIEME PART
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/12/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Reconstitution de l'actif net
    28/10/1999
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    30/08/1999
    • Document inconnu
    05/02/1999
    • Document inconnu
    26/06/1998
    • Document inconnu
    08/07/1997
    • Document inconnu
    09/07/1996

Comptes annuels de TO.PRO.BAT

Les déclarations de comptes de TO.PRO.BAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 13/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 23/12/2020
  • Comptes sociaux 2019 24/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 08/01/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de TO.PRO.BAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de TO.PRO.BAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de TO.PRO.BAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TO.PRO.BAT

  • Tribunal administratif de Rouen, 24/09/2024, 2401218
    Début du contentieux : 15/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Établissement public foncier de Normandie, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, GINGER DELEO, Société Presents, Société Qualiconsult
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 06/04/2011, 09/02689
    Début du contentieux : 27/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE RENARD MAURICE ET MICHEL SARL, SCI LA BUISSONNIERE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI ROUZIC, LA MONOPOL IMMO, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE (SCILE), BUREAU VERITAS
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TO.PRO.BAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2026
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 14 Rue de la Côte Blanche 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260025, annonce n°1002
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2025
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 14 Rue de la Côte Blanche 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250020, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2024
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 14 Rue de la Côte Blanche 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240048, annonce n°490
  • MODIFICATION 01/02/2024
    RCS d'Evreux
    Dénomination : TO.PRO.BAT
    Adresse : 14 Rue de la Côte Blanche 27000 Évreux
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240022, annonce n°1104
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2023
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 12 Rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230115, annonce n°1507
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2022
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 12 Rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220194, annonce n°1758
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2020
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 12 Rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200253, annonce n°635
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2019
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 12 Rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190249, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 12 rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180241, annonce n°1749
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2018
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 12 rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180011, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 12 rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160125, annonce n°2790
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 12 rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Bodacc C n°20160083, annonce n°2435
  • MODIFICATION 17/06/2015
    RCS d'Evreux
    Dénomination : TO. PRO. BAT
    Adresse : 12 rue Willy Brandt 27000 Évreux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150114, annonce n°385
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2014
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : les Terrasses de Saint-Michel 5 rue de Sacquenville Appartement 105 27000 Évreux
    Bodacc C n°20140029, annonce n°1502
  • MODIFICATION 09/10/2013
    RCS d'Evreux
    Dénomination : TO. PRO. BAT
    Capital : 90 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130195, annonce n°643
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2012
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 5 rue de Sacquenville Appartement 105 les Terrasses de Saint-Michel 27000 Évreux
    Bodacc C n°20120093, annonce n°1581
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2011
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 5 rue de Sacquenville Appartement 105 les Terrasses de Saint-Michel 27000 Évreux
    Bodacc C n°20110090, annonce n°1997
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 5 rue de Sacquenville Appt 105 les Terrasses de Saint Michel 27000 Evreux
    Bodacc C n°20100091, annonce n°4761
  • MODIFICATION 16/07/2010
    RCS d'Evreux
    Dénomination : TO.PRO.BAT
    Capital : 7 622,45 €
    Adresse : les Terrasses de Saint Michel 5 rue de Sacquenville Appt 105 27000 Evreux
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : LEBRETON Anthony Karl
    Bodacc B n°20100136, annonce n°449
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : route de Louviers RD 155 - Caer 27930 Normanville
    Bodacc C n°20090102, annonce n°2216
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 2 rue Jean Bart 27000 Evreux
    Bodacc C n°20080007, annonce n°2101
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2008
    RCS d'Evreux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : route de Louviers RD 155 - Caer 27930 Normanville
    Bodacc C n°20080110, annonce n°814

Cartographie de TO.PRO.BAT

Comment contacter TO.PRO.BAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE DE LA COTE BLANCHE
27000 EVREUX

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de TO.PRO.BAT

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Labels et certificats de TO.PRO.BAT

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Propriétés intellectuelles de TO.PRO.BAT

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Aides perçues par TO.PRO.BAT

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