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Tribunal administratif de Marseille,
22/05/2026, 2507968
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, COMMUNE DE GAP, PMTP 05, CIFFREO BONA, Société Rui Pedra, Groupement solidaire composé des sociétés PMTP 05 et Lagier Paysagiste, AREAS DOMMAGES, Société Elisam, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Extension
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Tribunal administratif de Marseille,
14/10/2025, 2507968
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Elisam SA, CIFFREO BONA, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, PMTP 05, COMMUNE DE GAP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Grenoble,
12/06/2025, 24/04036
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BGLM & ASSOCIES, MEGAPNORD, AX'HOM TRAVAIL TEMPORAIRE ALPES MEDITERRANEE - TAM, MAISON ALLIEY, SARL SARRON, ALPES IDEES SEJOURS, EPHISENS, AXENE, SCTN SOCIETE DE CONSULTING ET TECHNOLOGIES NOUVELLES, GIRISE GPT INNOVAT REALISAT INDUST SOCIO ECONOM, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES, S.A.R.L. ALPES CONSEILS INFORMATIQUE A.C.I, Association COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DAUPHINE SAVOIE, Fédération FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Etablissement LA CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM 04 ET 05, Syndicat MOBILIANS, Fédération FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE, Syndicat SYNDICAT DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DES HAUTES ALPES, Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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