LAMALLE INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51167
  Début du contentieux : 12/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SISA, Société AMODEV, RISK CONTROL, ATLAS GEOTECHNIQUE, Commune VILLE DE, GRDF, ORANGE, Société AG CONSTRUCTION, Société ELLA, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), Société SCCVBOYER, EPIC EAU DE, ENEDIS-D, EPIC RATP, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUA, LA FONDATION DE MADAME, AAVP ARCHITECTURE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/02/2026, 26/00003
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, RDC IMMOBILIERE CACHAN, CARPRO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "SDC 8/10 CARNOT" SIS 4 AVENUE CARNOT - 94230 CACHAN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L' IMMEUBLE DU 2 AVENUE CARNOT - 94230 CACHAN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 24 RUE DE PROVIGNY - 94230 CACHAN, VILLE DE CACHAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, OUTSIGN ARCHITECTURE, JPS CONTROLE, M.N. CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 25/50092
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EUROSIC N2 BATIGNOLLES, GECITER, GRDF, EPIC EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SAVOIR-FAIR, QUATORZE CONSEIL & CONCEPTION, S.A.R.L. META, BALAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, VILLE DE, ORANGE, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 21/16112
  Début du contentieux : 15/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PATCH INVEST, FH ARCHITECTURE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.U. JS BATIMENT, LEADER UNDERWRITING, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 11/04/2024, 23/04026
  Début du contentieux : 14/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COREAL, SCI YUN-SIL, SARL G.K.L.B., S.A.R.L. D'ARCHITECTURE GRIMA LOUSSOUARN, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. JAFFRE, BUREAU VERITAS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 12/03/2024, 21/01284
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Syndicat des coproprietaires de la copropriété, FONCIERE U2P PAYS DE LA LOIRE, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, IBAT 2000, ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2023, 22/01604
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, IBAT 2000, S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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