GOSSE CHRISTOPHE

Informations juridiques de GOSSE CHRISTOPHE

SIREN :	408 328 482
SIRET (siège) :	408 328 482 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR06408328482
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1990)
Numéro RCS :	408 328 482 R.C.S. Coutances

Extrait INPI

Activité de GOSSE CHRISTOPHE

Activité principale déclarée :	ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES
Autres activités :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Travaux de mécanique agricole.
Code NAF ou APE :	01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	ETARF - IDCC 7025

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Etablissements de l'entreprise GOSSE CHRISTOPHE

• Établissement principal

  En activité

  408 328 482 00018
  Adresse : SARTILLY 6 IMPASSE DE FLIGNY 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1990

Etablissements de l'entreprise GOSSE CHRISTOPHE

Finances de GOSSE CHRISTOPHE

Dirigeants et représentants de GOSSE CHRISTOPHE

GOSSE CHRISTOPHE
Chef d'entreprise
02/1968
Depuis le 01/01/1990

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GOSSE CHRISTOPHE

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Entreprises citées de GOSSE CHRISTOPHE

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Appels d'offres gagnés par GOSSE CHRISTOPHE

• Objet : Fauchage et débroussaillage des voiries communales de compétence communautaire

  Montant : 65 400,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

  En savoir plus

• Objet : Fauchage et débroussaillage des voiries communales de compétence communautaire

  Montant : 72 744,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

  En savoir plus

• Objet : Fauchage et débroussaillage des voiries communales de compétence communautaire

  Montant : 63 720,00 € · Notifié le : 09/04/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER

  En savoir plus

• Objet : Viabilité hivernale - marchés de services de déneigement pour les hivers 2019-2020 à 2022-2023<br />

  Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 26/03/2021 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE

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Labels et certificats de GOSSE CHRISTOPHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GOSSE CHRISTOPHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GOSSE CHRISTOPHE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 10 331 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 9 781 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 6 753 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 266 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 2 509 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 244 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 6 695 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 9 555 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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