| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de CHATELARD Armand
| SIREN : | 408 386 480 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 408 386 480 00011 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 27/01/2017) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1986) |
| Numéro RCS : | 408 386 480 R.C.S. Villefranche-tarare |
Activité de CHATELARD Armand
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Etablissements de l'entreprise CHATELARD Armand
-
Adresse : 515 RTE LE LARION 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSDate de création : 01/01/1986
Etablissements de l'entreprise CHATELARD Armand
Dirigeants et représentants de CHATELARD Armand
-
Chef d'entreprise
58 ans - 10/1967Depuis le 01/01/1986
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Conformité de CHATELARD Armand
Annonces BODACC de CHATELARD Armand
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RADIATION 07/02/2017RCS de Villefranche-TarareBodacc B n°20170026, annonce n°2518
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CRÉATION 29/01/2009RCS de Villefranche-TarareBodacc A n°20090020, annonce n°1240Nom : CHATELARDPrénom : ArmandAdresse : 515 route du Larion 69830 Saint-Georges-de-ReneinsActivité : Agriculteur/viticulteur et prestations de services et travaux agricoles et viticoles à façon
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Aides perçues par CHATELARD Armand
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 459 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 193 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
21/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
14 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 351 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
933 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
4 828 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
647 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
647 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant :
3 285 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
925 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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