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Tribunal de commerce de Cherbourg-en-Cotentin,
25/04/2025, 2024002204, 2024000003
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SEBFOUCAULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Paris,
22/09/2021, 18/04322
Début du contentieux :
19/01/2018
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
11/09/2020, 18/19445
Début du contentieux :
19/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 54 RUE DE LISBONNE, COGEDIM TRADITION
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Cour d'appel de Caen,
12/02/2019, 16/02244
Début du contentieux :
27/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SAINT AIGNAN
Dispositif :
Infirmation partielle