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Mise à jour RCS : le 27/05/2026 Mise à jour RNE : le 27/05/2026 Mise à jour INSEE : le 26/05/2026

CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES (CETI-ASSURANCES)

408 472 611 · Radiée depuis le 16/01/2026
Adresse : 73 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/06/1996
Dirigeants : de Froment François-Xavier , ARUNDEL ASSURANCES COURTAGE

Voir les statuts

Informations juridiques de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

SIREN : 408 472 611
SIRET (siège) : 408 472 611 00024
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR64408472611
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 16/01/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/11/2025)
Numéro RCS : 408 472 611 R.C.S. Paris
Capital social : 34 494,91 €

Extrait INPI

Activité de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Activité principale déclarée : Courtage en assurances vie et dommages.
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07024019 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/01/2022
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2026
  • Conseillers en Investissements Financiers (CIF) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 06/03/2026
    •
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Etablissements de l'entreprise CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

  • Établissement principal

    Fermé

    408 472 611 00024
    Adresse : 73 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 30/11/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 472 611 00032
    Adresse : 80 RTE DU CAP 20200 BASTIA
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 17/07/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 472 611 00016
    Adresse : 7 RUE PORTALIS 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/1996
    Date de clôture : 01/02/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Agences immobilières (70.3A)

Etablissements de l'entreprise CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Finances de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Dirigeants et représentants de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Entreprises dirigées par CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

  • SNC AMA
    Associé indéfiniment et solidairement responsable
    SIREN : 391046018
    Depuis le 03/09/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    30/11/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    25/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    11/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    11/07/2025
    • Document inconnu
    06/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    07/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    18/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    19/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 7 RUE PORTALIS 75008 PARIS
      • Extension de l'objet social
      • Changement de la dénomination sociale CAPITAL - ETUDES ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
      • Changement de la dénomination sociale CAPITAL - ETUDES ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES
      • Extension de l'objet social
      • Transfert du siège social 7 RUE PORTALIS 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    14/03/1997
    • Statuts constitutifs
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
    06/08/1996

Comptes annuels de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

  • Tribunal de commerce de Paris, 19/03/2025, 2024021849
    Position : Défendeur
    Autres parties : TWIPI GROUP
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 24/01012
    Début du contentieux : 25/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE FONDS DE GARANTIE DU DANEMARK POUR L'ASSURANCE NON VIE, Personne anonymisée 1, LLOYD'S FRANCE SAS, TFI MARKETPHARM, SCI 3'MC SCI 3 MOULIN A CAILLOUX, LT CONSEILS, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, HDI GLOBAL SE, S.A.R.L. SUD ASSURANCE FRANCE ETUDES - SAFE, S.E.L.A.R.L. MJA, SAS LLOYD'S DE LONDRES, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/10/2023, 20/03547
    Début du contentieux : 19/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SAS LLOYD'S DE LONDRES, Personne anonymisée 1, LLOYD'S FRANCE SAS, TFI MARKETPHARM, SCI 3'MC SCI 3 MOULIN A CAILLOUX, LT CONSEILS, VOIR EN OBSERVATIONS SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION, HDI GLOBAL SE, S.A.R.L. SUD ASSURANCE FRANCE ETUDES - SAFE, AXA FRANCE IARD, LE FONDS DE GARANTIE DU DANEMARK POUR L'ASSURANCE NON VIE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

  • RADIATION 27/01/2026
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20260017, annonce n°6012
  • CESSATION DE GARANTIE
    26/12/2025
    Journal : Le Parisien
    La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis 59 avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris RCS de Paris N° 382 506 079 fait savoir que les garanties financières dont bénéficiait la SAS CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES - CETI sise 73 boulevard Malesherbes – 75008 PARIS RCS N° 408 472 611 accordées pour les opérations de GESTION IMMOBILIERE visées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses textes subséquents cesseront à la date du 31 décembre 2025 à minuit. Les créances s’il en existe devront être produites au siège de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dans les trois mois de cette insertion.
  • FUSION
    06/12/2025
    Journal : Les Echos.fr Week-End (Web)
    CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 34 494,91 euros
    Siège social : 73 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
    408 472 611 RCS PARIS
    AVIS DE DISSOLUTION
    Le projet de fusion établi le 23 septembre 2025 avec la société TESSON - DE FROMENT, société par Actions Simplifiée au capital de 11 031 134 €, dont le siège social est aux SABLES D’OLONNE (Vendée), Parc Actilonne - Olonne sur mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro unique d’identification 384 714 655, les apports réalisés et leur évaluation sont devenus définitifs le 30 novembre 2025, soit plus de trente jours après la parution de l’avis de fusion au BODACC.
    La société TESSON - DE FROMENT étant propriétaire de la totalité des titres de la société CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, la société CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, est dissoute, sans liquidation, le 30 novembre 2025, soit plus de trente jours après la parution de l’avis de fusion au BODACC.
    Pour insertion,
    Le Président
  • VENTE 01/10/2025
    RCS de La Roche-sur-Yon
    Adresse : parc Actilonne 85340 Olonne-sur-Mer
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : TESSON DE FROMENT
    Bodacc A n°20250188, annonce n°983
  • VENTE 01/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 73 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250188, annonce n°670
  • VENTE 01/10/2025
    RCS de Paris
    Adresse : 73 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250188, annonce n°670
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 73 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250160, annonce n°2862
  • MODIFICATION 20/07/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : CAPITAL ETUDES ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES
    Capital : 34 494,91 €
    Adresse : 73 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président partant : Menguy, Olivier ; nomination du Président : De Froment, Francois-Xavier Yves ; nomination du Directeur général : ARUNDEL ASSURANCES COURTAGE
    Bodacc B n°20250137, annonce n°2833
  • MODIFICATION 15/05/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : CAPITAL ETUDES ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES
    Capital : 34 494,91 €
    Adresse : 73 boulevard Malesherbes 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Menguy, Olivier
    Bodacc B n°20240093, annonce n°1262
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

Comment contacter CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
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Entreprises citées de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

  • TESSON DE FROMENT (384 714 655) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES et TESSON DE FROMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe De Froment , Norbert De La Chapelle , Sébastien Seneschal et 5 autres
  • ARUNDEL ASSURANCES COURTAGE (977 988 393) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES et ARUNDEL ASSURANCES COURTAGE de la relation : Assureur
  • VM CONSEIL & ASSOCIES (343 875 514) Cité 3 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES et VM CONSEIL & ASSOCIES de la relation : Assureur
  • CARRE DE BUIS (453 821 589) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES et CARRE DE BUIS de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

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Labels et certificats de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

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Propriétés intellectuelles de CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

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Aides perçues par CAPITAL ETUDE ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES-ASSURANCES

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