Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/12/2018, 16/00095
Début du contentieux :
17/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence les FRANGIPANES, SARLIMMOBILIER, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, LES FRANGIPANES, FOURQUIE LUC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
21/09/2016, 15/01046
Début du contentieux :
25/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (S. I.D. R.), G.L.I GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS, SAS SOCIETE TECHNIQUE D'EXPLOITATION DU MATERIEL HUIBAN (STEMH), URBAN ARCHITECTES