Activité de CABINET PASCAL COMTE
| Activité principale déclarée : |
Expertise comptable |
| Code NAF ou APE : |
69.20Z (Activités comptables) |
| Domaine d’activité : |
Activités comptables |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes -
IDCC 787
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise CABINET PASCAL COMTE
-
Siège et établissement principal
En activité
408 595 015 00053
Adresse : 583 CHEMIN SIRECH
82170 CANALS
Date de création :
01/01/1999
Enseigne : CABINET PASCAL COMTE
-
Établissement secondaire
En activité
408 595 015 00046
Adresse : 9 PLACE JEAN DAVID
32000 AUCH
Date de création :
02/08/1996
-
Établissement secondaire
Fermé
408 595 015 00061
Adresse : 28 ROUTE DE BLAGNAC
31200 TOULOUSE
Date de création :
01/06/1999
Date de clôture :
30/12/2009
et transféré vers d'autres établissements
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement secondaire
Fermé
408 595 015 00038
Adresse : 1029 BOULEVARD BLAISE DOUMERC
82000 MONTAUBAN
Date de création :
01/06/1996
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
-
Établissement secondaire
Fermé
408 595 015 00020
Adresse : 23 RUE JACQUES ANCELET
82300 CAUSSADE
Date de création :
01/06/1996
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
-
Établissement secondaire
Fermé
408 595 015 00012
Adresse : 35 ROUTE DE BLAGNAC
31200 TOULOUSE
Date de création :
01/06/1996
Activité distincte : Activités comptables
(74.1C)
Enseigne : PALMER COMPTE
Etablissements de l'entreprise CABINET PASCAL COMTE
Finances de CABINET PASCAL COMTE
Dirigeants et représentants de CABINET PASCAL COMTE
-
Gérant
68 ans
- 10/1957
Depuis le 23/01/2014
Entreprises auditées par CABINET PASCAL COMTE
-
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 29/04/2015
-
Commissaire aux comptes suppléant
Du 06/07/2016
au 28/06/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABINET PASCAL COMTE
Documents juridiques de CABINET PASCAL COMTE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
12/02/2020
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Rapport du commissaire à la transformation
- transformation de la société en SAS
09/12/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
21/03/2018
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Statuts mis à jour
23/01/2014
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
04/07/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
04/07/2012
-
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
14/02/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
14/02/2011
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 583 CHEMIN DE SIRECH 82170 CANALS
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
19/02/2010
-
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Procès-verbal d'assemblée
- Transfert du siège 583 CHEMIN DE SIRECH 82170 CANALS
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
19/02/2010
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Comptes annuels de CABINET PASCAL COMTE
Les déclarations de comptes de CABINET PASCAL COMTE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
06/09/2022
-
Comptes sociaux 2020
04/11/2021
-
Comptes sociaux 2019
23/09/2020
-
Comptes sociaux 2018
17/12/2019
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Comptes sociaux 2017
01/02/2019
-
Comptes sociaux 2016
06/03/2018
Conformité de CABINET PASCAL COMTE
Alertes de CABINET PASCAL COMTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CABINET PASCAL COMTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CABINET PASCAL COMTE
-
Cour administrative d'appel de Toulouse,
11/06/2026, 26TL00997
Début du contentieux :
20/04/2026
Position :
Demandeur
Dispositif :
Radiation des registres
Lire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Montauban,
24/09/2025, 2025003256
Début du contentieux :
01/12/2022
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
11/09/2015, 14/07008
Début du contentieux :
02/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Annonces BODACC de CABINET PASCAL COMTE
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2026
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260122, annonce
n°9885
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/09/2025
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250187, annonce
n°8356
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2024
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240136, annonce
n°8295
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/02/2024
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240040, annonce
n°4912
-
MODIFICATION
02/01/2024
RCS de Montauban
Dénomination : CABINET PASCAL COMTE
Capital :
10 000,00 €
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Description : Modification survenue sur le capital.
Bodacc B
n°20240001, annonce
n°2117
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/09/2022
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220182, annonce
n°9083
-
DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2021
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210218, annonce
n°5123
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2020
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
583 Chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200189, annonce
n°7535
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DÉPÔT DES COMPTES
26/12/2019
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190248, annonce
n°2696
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2019
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190027, annonce
n°8184
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DÉPÔT DES COMPTES
15/03/2018
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180048, annonce
n°4270
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/07/2016
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160065, annonce
n°9177
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/07/2016
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160065, annonce
n°9176
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2014
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Bodacc C
n°20140096, annonce
n°16197
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DÉPÔT DES COMPTES
05/02/2014
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Bodacc C
n°20140009, annonce
n°6671
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DÉPÔT DES COMPTES
18/06/2012
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Bodacc C
n°20120031, annonce
n°13842
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DÉPÔT DES COMPTES
31/01/2012
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Bodacc C
n°20120008, annonce
n°12035
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DÉPÔT DES COMPTES
07/02/2011
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
583 chemin de Sirech 82170 Canals
Bodacc C
n°20110008, annonce
n°12529
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2010
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
28 route de Blagnac 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20100012, annonce
n°2667
-
DÉPÔT DES COMPTES
18/02/2009
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
28 route de Blagnac 31200 Toulouse
Bodacc C
n°20090015, annonce
n°3493
Cartographie de CABINET PASCAL COMTE
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de CABINET PASCAL COMTE
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Biens immobiliers de CABINET PASCAL COMTE
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Appels d'offres gagnés par CABINET PASCAL COMTE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CABINET PASCAL COMTE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CABINET PASCAL COMTE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CABINET PASCAL COMTE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.