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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

LEBRETON DAMIEN

408 599 702 · Active
Adresse : LES AJONCS, 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE
Activité : Activités de soutien aux cultures
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/1996
Dirigeant : LEBRETON Damien

Informations juridiques de LEBRETON DAMIEN

SIREN : 408 599 702
SIRET (siège) : 408 599 702 00029
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR30408599702
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 21/08/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/1996)
Numéro RCS : 408 599 702 R.C.S. Angers

Extrait INPI

Activité de LEBRETON DAMIEN

Activité principale déclarée : Travaux agricoles travaux publics élagage
Autres activités : TRAVAUX PUBLICS Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.61Z (Activités de soutien aux cultures)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Qualité artisan : Artisan
Convention collective : ETARF - IDCC 7025

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Etablissements de l'entreprise LEBRETON DAMIEN

  • Établissement principal

    En activité

    408 599 702 00029
    Adresse : LES AJONCS 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE
    Date de création : 09/09/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    408 599 702 00011
    Adresse : 5 RUE DU TERTRE 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE
    Date de création : 01/08/1996
    Date de clôture : 09/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LEBRETON DAMIEN

Finances de LEBRETON DAMIEN

Dirigeants et représentants de LEBRETON DAMIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEBRETON DAMIEN

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  • MODIFICATION 22/10/2008
    RCS d'Angers
    Nom : LEBRETON
    Prénom : Damien
    Adresse : les Ajoncs 49610 Soulaines-sur-Aubance
    Description : Transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20080192, annonce n°855

Cartographie de LEBRETON DAMIEN

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Comment contacter LEBRETON DAMIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES AJONCS
49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE

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Entreprises citées de LEBRETON DAMIEN

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Appels d'offres gagnés par LEBRETON DAMIEN

  • Objet : MISSION DE CRÉATION ET RÉHABILITATION DE MARES Étude, diagnostic et restauration

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT LAYON AUBANCE LOUETS

    En savoir plus

Labels et certificats de LEBRETON DAMIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LEBRETON DAMIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LEBRETON DAMIEN

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 101 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 061 €
Autorité : FEADER
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 17 183 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 638 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 16 041 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 430 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 075 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 14 120 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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