COTTEAU (CABINET DE SIMENCOURT)

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• Cour d'appel d'Amiens, 09/01/2025, 24/01874
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MAIF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 16/09/2024, 24/01874
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAN ASSURANCES, S.A.M.C.V. MAIF
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Conseil d'État, 28/12/2022, 447229
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société pour la protection des paysages et de l'esthétique et de la France, Préfets de la Somme et de la Seine-Maritime, CRPMEM HAUTS DE FRAN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE, CRPMEM N COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE, COMMUNE D'AULT, COMMUNE DE CAYEUX SUR MER, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, Commune du Crotoy, COMMUNE DE MERS LES BAINS, SARL Héraclès, SARL Les comptoirs de l'océan, Cabinet de Simencourt, Association " Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre ", Association " Sans offshore à l'horizon ", Société Eoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT), Ministre de la transition écologique et solidaire, CAPA COOPERATIVE DES ARTISANS PECHEURS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/05/2021, 19/07382
  Début du contentieux : 06/09/2019
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Nantes, 27/04/2021, 19NT02520
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association "Sauvegarde des côtes d'opale picarde et d'albâtre", Personne anonymisée 3, Association "Sans offshore à l'horizon", Société pour la protection des paysages et de l'esthétique et de la France, CRPMEM HAUTS DE FRAN COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS HAUTS DE FRANCE, CRPMEM N COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE NORMANDIE, SARL Héraclès, SARL Les comptoirs de l'océan, Cabinet de Simencourt, COMMUNE D'AULT, COMMUNE DE CAYEUX SUR MER, COMMUNE DE CRIEL SUR MER, Commune du Crotoy, COMMUNE DE MERS LES BAINS, Société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, Ministre de la transition écologique, CAPA COOPERATIVE DES ARTISANS PECHEURS ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4
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• Cour d'appel d'Amiens, 12/11/2019, 18/02765
  Début du contentieux : 15/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Amiens, 11/09/2018, 17/01372
  Début du contentieux : 04/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI IMMO 7
• Cour d'appel d'Amiens, 08/03/2007, 05/04450
  Début du contentieux : 19/07/2005
  Position : Défendeur