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Tribunal des activités économiques de Paris,
21/02/2025, 2025001249
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, SELARL 2M ET ASSOCIES, SELAFA MJA, SELARL MONTRAVERS YANG-TING, TPG, Parquet
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2017, 16/01325
Début du contentieux :
15/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
13/09/2007, 05/00689
Début du contentieux :
14/04/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE ET MARNE