LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE (LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LTD)

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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/05/2026, 25/01421
  Début du contentieux : 14/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LEDE, SAS SLP SOCIÉTÉ DE VENTES IMMOBILIÈRES POUR LES LOISIRS ET LE PLACEMENT-S.L.P (CENTURY 21 S.L), GALIAN-SMABTP, DIAG PRO IMMO
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 23/04/2026, 26/00014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE(SHLMR)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Melun, 17/04/2026, 2508527
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEM SOCIETE DES EAUX DE MELUN, GTD GD Travaux, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, Derichebourg Accueil et Derichebourg Energie EP, Commune de Bois-le-Roi et SMACL Assurances, AXA FRANCE IARD, Derichebourg Accueil, Derichebourg Energie EP et Liberty Mutual Insurance Europe SE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 20/12576
  Début du contentieux : 16/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLELO, S.A.R.L. CARA, LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH, S.A. BPCE LIFE, anciennement dénommée S.A. NATIXIS LIFE, CARDIF ASSURANCE VIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MONDIALE EUROPARTNER SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 26/03/2026, 26/00004
  Début du contentieux : 05/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, SAINT BRIOL, Société d'assurance LE FINISTERE, SAS OPTIMHOME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 26/03/2026, 25/00265
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : JC DIAG, VITOGAZ FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Cour d'appel de Paris, 04/02/2026, 24/20685
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIALIFE, AXYME, JPA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Paris, 18/12/2025, 2024006197
  Position : Défendeur
  Autres parties : EQUATOR, B.R.S.
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/12/2025, 25/03957
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de droit canadien AXIS INSURANCE MANAGERS INC, Société européenne de droit belge MSIG EUROPE SE, Société de droit étranger XL SPECIALTY INSURANCECOMPANY CANADA, ALLIANZ I.A.R.D., Société de droit étranger HDI GLOBAL SE CANASA BRANCH, SNC INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILON, VOLTALIA, S.A. SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/12/2025, 24/06984
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, IMT ASSURANCES, SERENIS ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 09/10/2025, 2022F00600
  Position : Défendeur
  Autres parties : ERAMET, METAL SECURITIES, SASV ERNST & YOUNG AUDIT
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• Tribunal judiciaire de Tours, 03/07/2025, 23/02649
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, ACS SOLUTIONS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/07/2025, 24/06984
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE ZSA GROUPE ZEPHIR, SERENIS ASSURANCES, IMT ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 01/07/2025, 25/03005
  Début du contentieux : 28/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXYME, JPA, VIALIFE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 03/06/2025, 2025R00238
  Position : Défendeur
  Autres parties : FCT COMPANY, FORTUS ELAGAGE ABATTAGE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SARL ASSURANCES, SCI GAN, ASSURANCES KIEFFER CREUTZWALD, SCI SCI GAN, EURL FORTUS
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/05/2025, J2025000044
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRAMATOME, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA, PRISMEO MAUBEUGE, F. LONNEUX LOGISTICS SRPL
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• Cour de cassation, 15/05/2025, 25-10.687
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CELINE, XL INSURANCE COMPANY SE, la société Allianz Global Corporate & Specialty, BECOFRANCE, la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TRIO SECURITE, la société Aig Europe, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., la société Alpi Servizio Moda S.R.L, M.N.T. EXPRESS
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• Tribunal de commerce du Havre, 02/04/2025, 2024R00048
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, SAS TOTALENERGIES ADDITIVES AND FUELS SOLUTIONS, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS & REFINING, NORGAL, BUTAGAZ, ANTARGAZ, VITOGAZ FRANCE, UGI FRANCE, SAS CHANE TERMINAL, CHEM ARGON, THE LONDON STEAM SHIP OWNER'S MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION LIMITED, GRAND PORT, CAPITAINERIE DU GRAND PORT MARITIME DU, SYNDICAT DES PILOTES STATION, BOLUDA, BOLUDA FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 20/12576
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLELO, S.A.R.L. CARA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH, BPCE LIFE, LA MONDIALE EUROPARTNER SA, CARDIF ASSURANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/02/2025, 24/03611
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEXTANT PROPERTIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Caen, 10/12/2024, 21/01572
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTI FINANCE, FINAREA, FINAREA CAP PME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/11/2024, 24/55452
  Début du contentieux : 18/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, FIRST SOLAR GMBH, Société SOGEO GENIE ECOLOGIQUE OCCITANIE, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, RES SERVICES, S.A. AXA XL, anciennement dénommée XL INSURANCE COMPANY SE, HOLDING VAILLS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ES ENEZ SOLUTIONS, C.P.E.S. MAS D'EN RAMIS, S.A.S. Q ENERGY FRANCE, SERVICES-ENVIRONNEMENT-BOIS ENERGIE S.E.B E, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société AXIAL SISTEMAS SOLARES S.L
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/00198
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECOFRANCE, CELINE, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIG EUROPE LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MNT EXPRESS, TRIO SECURITE, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société ALPI SERVIZIO MODA S.R.L
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 24-12.481
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAREA, AELIS GESTION PRIVEE, Star Invest, Alcyom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 21/21714
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., DERET TRANSPORTEUR, DERET LOGISTIQUE, PROTEXT SCUTUM FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SEPHORA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, AIG EUROPE LIMITED
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/08/2024, 18/00033
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 24/53408
  Début du contentieux : 15/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ULMA, Compagnie d'assurance MMA, Société ABEILLE ASSURANCE, Société COMECA, ATELIER DE RICOU, BALS FRANCE, E.U.A.R.L. BEDOC, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. CBS, S.A.S. COVALENCE ARCHITECTES, S.A.S. LA MAISON DES ENTREPRENEURS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER LOUIS DEL BOCA, DERICHEBOURG ENERGIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CAL KILOUTOU ENERGIE, LAFI MANAGEMENT, LAPRO ENVIRONNEMENT, SARL AUX METIERS DU BOIS EN ABREGE MDB, PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL, PRODOMO SERVICES, E.U.A.R.L. STUDIO AMIEL, S.A.S. SADEL INGENIEURIE, S.A.S. REMOVE, Société EUROPARQUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VP SITEX, ETABLISSEMENT PUBLIC FEDERALE D'ALLEMAGNE, AGI RENT, ALTEMPO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION SAS, APAVE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AXCE SECURITE, S.A.S. LOBJOY BOUVIER BOISSEAU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, APAVE PARISIENNE, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/06/2024, 24/50108
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble siset, INGENIERIE ET DIAGNOSTIC FRANCILIENS (IDF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, FABRIX, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENERALI IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2024, 22/05062
  Début du contentieux : 03/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFINTEX 6 S.A, SOGEFRA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 19/06608
  Début du contentieux : 30/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/08948
  Début du contentieux : 19/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/09903
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/10390
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 18/01403
  Début du contentieux : 22/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/08947
  Début du contentieux : 19/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/08950
  Début du contentieux : 19/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/08945
  Début du contentieux : 12/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/09906
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/08946
  Début du contentieux : 19/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 17/09904
  Début du contentieux : 06/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 24/05687
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 17/13905
  Début du contentieux : 07/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, HAMILTON FINANCE, KALYS INVESTISSEMENTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 22/12/2023, 21/01912
  Début du contentieux : 16/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : STAR INVEST, ALCYOM, AELIS GESTION PRIVEE, FINAREA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/11/2023, 22-12.330
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAREA CAP PME, CABINET QUINTRIC & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radiation
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• Cour de cassation, 07/06/2023, 22-12.330
  Début du contentieux : 07/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINAREA CAP PME, CABINET QUINTRIC & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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• Cour d'appel de Paris, 01/02/2023, 17/05678
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ I.A.R.D., CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Conseil d'État, 23/11/2022, 461735
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL CATLIN SERVICES SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, BALOISE BELGIUM NV, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Rejet PAPC
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2021, 20MA00403
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL CATLIN SERVICES SE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, Syndicate 457, Mapfre Empresa Compania de Seguros y Reaseguros - Marine Claims, Dutch Marine Insurance, BALOISE BELGIUM NV, Syndicate 1209, Syndicate 1183, Grand port maritime de Marseille, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Amlin Insurance SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
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• Cour de cassation, 24/11/2020, 19-81.495
  Début du contentieux : 28/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NTCA PRODUCTIONS, SEPS SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES SPORTS, Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FNVAAC), CPAM de Paris, CPAM du Val de Marne, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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