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Tribunal judiciaire de Bobigny,
10/09/2025, 19/14062
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, AVENIR PARQUET, SERV.ELEC, Société MAF, LE NOUVEAU 8, MB21 CONSTRUCTION, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, S.A.R.L. NG PEINTURE, Société SMABTP, Société CETEC, LS CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, QBE EUROPE, S.A.R.L. INELEC, S.A.R.L. ECH, BA KALHIDOU, ARPJ, S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. QUALICONSULT, MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndic. de copro. DU, Compagnie d'assurance SMA SA, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/04/2025, 19/14062
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société CETEC, AXA FRANCE, LS CONSTRUCTIONS, QBE EUROPE, S.A.R.L. INELEC, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.R.L. NG PEINTURE, DCS DECROIX CONSTRUCTION ET SERVICES, MB21 CONSTRUCTION, LE NOUVEAU 8, Société MAF, SERV.ELEC, AVENIR PARQUET, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance SMA, S.A.R.L. BAK ENERGIE, Syndic. de copro. DU, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, S.A. SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L. AD CONSTRUCTION, ARPJ, S.A.R.L. ECH
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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Cour d'appel de Montpellier,
29/09/2020, 17/04891
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROUERGUE LOCATION
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
28/11/2019, 18/05467
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
PJA
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
03/01/2018, 15/02363
Début du contentieux :
16/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PJA, FUTUROL'INDUSTRIE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Montpellier,
21/11/2006, 06/00074
Début du contentieux :
13/12/2005
Position :
Défendeur