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Tribunal de commerce d'Angers,
17/12/2025, 2025013612
Début du contentieux :
03/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEX MJ
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Tribunal judiciaire de Rennes,
20/10/2025, 25/03702
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FV COURRIERS, VEIGNEAU COURRIERS, S.E.L.A.R.L. LEX MAJ
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Rennes,
12/02/2025, 22/00109
Position :
Demandeur
Autres parties :
FV COURRIERS, VEIGNEAU COURRIERS
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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ARCEP,
19/03/2020, 20-0236
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
19/03/2020, 20-0236
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP,
23/03/2010, 10-0364
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
23/03/2010, 10-0364
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE