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Cour de cassation,
12/07/2018, 17-20.089
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, SINTEX NP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Lyon,
10/05/2016, 15/01037
Début du contentieux :
11/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPAM DU RHÔNE, SINTEX NP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
30/06/2006, 05/08033
Début du contentieux :
06/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE PACTIV VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AIRCAL, SOCIETE G.M.F ASSURANCES IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS