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Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2026, 25/14800
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 26/52285
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA FONDATION TAYLOR, Le Syndicat des Copropriétaires du, FDP FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2024, 22/05337
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
24/09/2015, 14/18603
Début du contentieux :
18/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Autres