INEO RESEAUX SUD OUEST (ENGIE INEO)

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• Tribunal administratif de Toulouse, 07/04/2026, 2500755
  Début du contentieux : 22/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MURET, SPIE BATIGNOLLES MALET, société Fronton Travaux publics, société Eiffage énergie sud-ouest
  Dispositif : Extension
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• Cour de cassation, 27/09/2017, 16-12.907
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE TRINDEL, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Reims, 21/06/2016, 16/00175
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI TUL-IMMO, CAP INGELEC SA, Les souscripteurs du LLOYD'S, EURL INGEBA, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, SNC Menard, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, SCP Pimouguet Leuret Devos Bot, STRUDAL, SA BRANDY METAL, CIBETANCHE, SMAC, RIOUX SAS, SIZIAF SYNDICAT MIXTE DU PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES, SAS Proseco, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE, SCP Becheret Thierry Senechal Gorrias, SARL Ferrie, SA Gan Assurances, BUREAU VERITAS
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2016, 14/22811
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2016, 2014/22811
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE SUD-OUEST, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE
• Cour de cassation, 21/10/2014, 13-16.602, 13-16.696, 13-16.905
  Début du contentieux : 25/04/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE TRINDEL, ALLEZ ET COMPAGNIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/11/2013, 13-16.602
  Début du contentieux : 28/03/2013
  Position : Demandeur
  Dispositif : QPC autres
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• Cour d'appel de Toulouse, 09/09/2013, 12/03100
  Début du contentieux : 27/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Grand Chai, REALISATIONS IMMOBILIERES 2M - R.I 2M
• Cour d'appel de Reims, 02/04/2013, 13/00096
  Début du contentieux : 26/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, STRUDAL, CEGELEC BORDEAUX, SOLS INDUSTRIELS DU CENTRE, BATCO BATIMENT CORREZIEN SA, SCI TUL-IMMO, CAP INGELEC SA, SAS SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, SAS EUROVIA POITOU CHARENTE LIMOUSIN, MENARD, EURL INGEBA, T.S.O.(TERRASSEMENT SUD OUEST), CIBETANCHE, SARL FERRIE, PROSECO INT., RIOUX SAS, SA BRANDY METAL, CLA CONSULTANT LOGISTIQUE APPLIQUEE
• Cour d'appel de Paris, 06/11/2012, 11/20733
  Début du contentieux : 07/10/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
• Autorité de la Concurrence, 05/10/2011, 11-D-13
  Début du contentieux : 13/07/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise Régionale de Canalisations et de Travaux Publics (ERCTP), SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, Spie SA, Allez et Cie, ETABLISSEMENT BOUBAL, Cegelec Sud-Ouest, Ineo SA, LARREN ANGEL, Électricité Larren Industriel et Tertiaire (Elit), S L R SOCIETE LARREN RESEAUX, Engelvin Travaux Publics Réseaux (ETPR), SCOP CANA-ELEC SA, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, AGV - FLOTTES ELECTRICITE, Société Languedocienne d'Aménagements (SLA), CHAVINIER, CITEL COOPERATIVE INDUSTRIELLE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, Société Électricité Générale Aveyronnaise (Sega), MET EXPANSION, CERAS COMPAGNIE ELECTRICITE DE RESEAU AERIEN ET SOUTERRAIN, MULERO ET FILS, Mini, ETABLISSEMENTS MARTI, Raynal, STETC Société Technique d'Équipement Téléphonique Crouzet, Sobeca, ETDE SA, Aygobère, Mainguy, Forclum Aveyron (ex-Guirande) devenue Forclum Quercy Rouergue Gévaudan (QRG), FORCLUM NUMERIQUE, LEE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE, SDEL Massif central SAS (Saunier Duval Électricité), DARLAVOIX, Vinci Énergies Sud-Ouest, Cegelec SAS, Cegelec Holding SAS
• Cour d'appel d'Agen, 07/04/2009, 08/01713
  Début du contentieux : 11/06/2001
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/03/2009, 07/05830
  Début du contentieux : 05/11/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSOCIATION REUNION DES ASSUREURS MALADIE (R.A.M.)
• Cour d'appel de Toulouse, 05/12/2008, 07/01698
  Début du contentieux : 22/02/2007
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2008, 07/05543
  Début du contentieux : 04/09/2007
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 09/07/2008, 07-44.553
  Début du contentieux : 04/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• ARCEP, 02/09/2003, 03-0971
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS RADIO DE SAINT GERMAIN EN LAYE, AMBULANCES DU MADRILLET, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, RAZEL-BEC, SYND INTERCOM DES EAUX MONT DE VANNES, AGRI SERVICES, SA AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2003, 03-0971, 03-971
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SELALP SOC D'EXPL LA LIAISON LES ARCS LA PLAGNE, MAIRIE DE CAP D AIL, MAIRIE DE BAUVIN, ESPACE GRAND RUE, STE IMMOBILIERE MALESHERBE, ASSOCIATION DES ARTISANS TAXIS, AMBULANCES DU MADRILLET, ECOLOMAT, MAIRIE DE ST GERVAIS, COMMUNAUTE COMMUNES LAC BOURGET, CPAM ST OUEN, CNRS, IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE, O-I FRANCE SAS, MAIRIE DE LEVALLOIS PERRET, FRANCAISE DE MEUNERIE, CENTRE AMBULANCIER PARISIEN, AMBULANCE DE BIHOREL, QUILLERY BATIMENT, AGS AMERICAN GRADUATE SCHOOL IN PARIS, LPO LYCEE POLYVALENT VIOLLET-LE-DUC - LYCEE DES METIERS DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES HABITAT ET ENVIRONNEMENT DURABLE, CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN, LPO LYCEE POLYVALENT CAROLINE DORIAN, LIGUE MOTOCYCLISTE REG BRETAGNE, BOURGEOIS SA, AIRBUS FRANCE, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ROUENNAISE, FICOCIPA, ARJOWIGGINS, COMMUNAUTE COMMUNES LA GRANDVALLIERE, ENTREPRISE RAZEL FRERES, SYND INTERCOM DES EAUX, ATS28 EURL AGRI TRAVAUX SERVICES 28, AMBULANCES BAYARD, AMBULANCES ST ANDRE, CHANTIERS MODERNES, SEFA, GARDEL SA, AIRPORT EXPRESS, ACTIA