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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

409 951 431 · Active
Adresse : 5 B RUE DU POUGET, 34570 SAUSSAN
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 25/11/1996
Dirigeant : GARCIA Stéphane

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Informations juridiques de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

SIREN : 409 951 431
SIRET (siège) : 409 951 431 00041
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR35409951431
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 28/11/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/11/1996)
Numéro RCS : 409 951 431 R.C.S. Montpellier
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 951 431 00041
    Adresse : 5 B RUE DU POUGET 34570 SAUSSAN
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    Fermé

    409 951 431 00033
    Adresse : ESPACE LACOMBE 20 RUE DE LA CROIX 34880 LAVERUNE
    Date de création : 01/06/2011
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 951 431 00025
    Adresse : RES LES BUREAUX D'ALCO N° 10 298 RUE D'ALCO 34080 MONTPELLIER
    Date de création : 20/12/1996
    Date de clôture : 01/06/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 951 431 00017
    Adresse : LOTISSEMENT LES TERRASSES 3 RUE DES TERRASSES 34880 LAVERUNE
    Date de création : 25/11/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : 00.0Z (00.0Z)

Etablissements de l'entreprise BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Finances de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2021 2020 2019 2018
Résultat net (€) -12,9K -664 7,45K 169
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) 51,9K 49,9K 43,9K 17,6K
BFR exploitation (€) 74,5K 78,6K 62,3K 34,3K
BFR hors exploitation (€) -22,6K -28,7K -18,4K -16,7K
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Fonds de roulement net global (€) 72K 84,5K 92,7K 93,2K
Couverture du BFR 1,4 1,7 2,1 5,3
Trésorerie (€) 20,1K 34,6K 48,8K 75,5K
Dettes financières (€) 20,7K 29,7K 41,5K 53K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 -0,2
Autonomie financière (%) 67,6 61,6 63 55,6
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes 172 -23,1 -16,6 -5,3
Fonds propres (€) 124K 137K 137K 130K

Dirigeants et représentants de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

    • Procès-verbal de la gérance
      • au 5 Bis rue du Pouget 34570 Saussan
    • Statuts mis à jour
    31/01/2018
    • Procès-verbal de la gérance
      • au 5 Bis rue du Pouget 34570 Saussan
    • Statuts mis à jour
    31/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège à Espace Lacombe-20 rue de la Croix-34880 Lavérune
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    07/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège à Espace Lacombe-20 rue de la Croix-34880 Lavérune
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    07/09/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège à Espace Lacombe-20 rue de la Croix-34880 Lavérune
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    07/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège N[10 BAT F RESIDENCE LES BUREAUX D'ALCO RUE D'ALCOMONTPELLIER
    • Statuts mis à jour
    17/01/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    28/11/1996

Comptes annuels de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 12/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2017 10/12/2018

Conformité de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

  • Tribunal judiciaire d'Alès, 10/09/2026, 26/00105
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU VIGAN, GAN ASSURANCES, COMBERNOUX SAMUEL SAS, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CHEF2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/03/2026, 22/01568
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FACADES LANGUEDOCIENNES LAASRI, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), QBE EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAMCV
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 26/02/2026, 25/00902
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SARL THERMISUD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/01/2025, 20/03084
    Début du contentieux : 07/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., AREAS DOMMAGES, BASSAC, SARL CAMPOY, MAAF ASSURANCES SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ABADIE CHAUFFAGE, S.A. SOCOTEC GUYANCOURT, EURL NOBLEBOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BA S E BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260143, annonce n°5606
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250196, annonce n°3634
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2024
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240164, annonce n°1521
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230192, annonce n°4326
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2022
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220136, annonce n°6607
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210150, annonce n°5210
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200201, annonce n°1719
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2020
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 5 Bis Rue du Pouget 34570 Saussan
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200186, annonce n°2890
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2018
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 5 Bis rue du Pouget 34570 Saussan
    Bodacc C n°20180242, annonce n°2118
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2017
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170099, annonce n°6180
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2016
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160094, annonce n°1999
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2015
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150040, annonce n°4292
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Bodacc C n°20140044, annonce n°6580
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Bodacc C n°20130024, annonce n°3989
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2012
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Espace Lacombe 20 rue de la Croix 34880 Lavérune
    Bodacc C n°20120036, annonce n°3700
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2011
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : N 10 - Bâtiment F Résidence les Bureaux d'Alco rue d'Alco 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20110036, annonce n°5153
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2010
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : N 10 - Bâtiment F Résidence les Bureaux d'Alco rue d'Alco 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20100033, annonce n°4008
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2009
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : N 10 - Bâtiment F Résidence les Bureaux d'Alco rue d'Alco 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20090063, annonce n°3914
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : N 10 - Bâtiment F Résidence les Bureaux d'Alco rue d'Alco, 34000 Montpellier
    Bodacc C n°20080080, annonce n°3056
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