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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 22/09/2026

ECOCERT ENVIRONNEMENT (ECOPASS)

409 982 709 · Active
Adresse : 36 BOULEVARD DE LA BASTILLE, 75012 PARIS
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 22/11/1996
Dirigeant : THOMAZO Philippe

Informations juridiques de ECOCERT ENVIRONNEMENT

SIREN : 409 982 709
SIRET (siège) : 409 982 709 00050
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR70409982709
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/06/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/2001)
Numéro RCS : 409 982 709 R.C.S. Paris
Capital social : 37 000,36 €

Activité de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Contrôle et/ou certification de la conformité de produits, services et/ou systèmes, selon des cahiers des charges, référentiels, normes, textes privés ou publics, nationaux, européens ou internationaux, notamment dans les domaines du développement durable et de la protection de l'homme et de l'environnement.
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • Siège

    En activité

    409 982 709 00050
    Adresse : 36 BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 PARIS
    Date de création : 31/05/2011
    Nom commercial : ECOPASS
  • Établissement principal

    En activité

    409 982 709 00068
    Adresse : 11 PLACE SAINT BERTRAND 32600 L'ISLE-JOURDAIN
    Date de création : 01/09/2022
    Nom commercial : ECOCERT ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 982 709 00043
    Adresse : 150 B AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 31/05/2011 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ECOCERT ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 982 709 00035
    Adresse : 2 A 8 2 RUE ANCELLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/08/2004
    Date de clôture : 01/09/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 982 709 00027
    Adresse : 139 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 14/03/2000
    Date de clôture : 01/08/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 982 709 00019
    Adresse : 10-12 10 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS
    Date de création : 22/11/1996
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise ECOCERT ENVIRONNEMENT

Finances de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 9,7M 8,12M 7,72M 6,74M
Marge brute (€) 9,83M 3,38M 3,07M 6,79M
EBITDA - EBE (€) 800K 409K 412K 391K
Résultat d'exploitation (€) 643K 280K 333K 311K
Résultat net (€) 472K 180K 219K 196K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 19,4 5,3 14,4 30,9
Taux de croissance de l'effectif (%) 61,5
Taux de marge brute (%) 101 41,6 39,7 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,3 5 5,3 5,8
Taux de marge opérationnelle (%) 6,6 3,4 4,3 4,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 437K 380K 142K -764K
BFR exploitation (€) 2,12M 1,46M 1,18M 555K
BFR hors exploitation (€) -1,68M -1,08M -1,04M -1,32M
BFR (j de CA) 16,4 17,1 6,7 -41,4
BFR exploitation (j de CA) 79,8 65,8 56 30
BFR hors exploitation (j de CA) -63,4 -48,7 -49,3 -71,4
Délai de paiement clients (j) 170 210 197 217
Délai de paiement fournisseurs (j) 154 237 237 287
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 629K 308K 298K 275K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,5 3,8 3,9 4,1
Fonds de roulement net global (€) 1,48M 1M 819K 618K
Couverture du BFR 3,4 2,6 5,8 -0,8
Trésorerie (€) 1,06M 631K 696K 1,39M
Capacité de remboursement -1,7 -2 -2,3 -5,1
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -0,6 -0,8 -2,3
Autonomie financière (%) 24,6 18,3 15,6 11,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,3 -1,5 -1,7 -3,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 4,52M 4,52M
Liquidité générale 1,3 1,2
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 1,49M 1,01M 834K 615K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,9 2,2 2,8 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 31,8 17,7 26,3 31,9
Rentabilité économique (%) 7,8 3,2 4,1 3,5
Valeur ajoutée (€) 4,02M 3,3M 2,97M 2,47M
Valeur ajoutée / CA (%) 41,4 40,7 38,5 36,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 42
Salaires et charges sociales (€) 3,23M 2,86M 2,56M 2,04M
Salaires / CA (%) 33,3 35,2 33,2 30,3
Impôts et taxes (€) 119K 81,3K 83,1K 75,4K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ECOCERT ENVIRONNEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/01/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Renouvellement de mandat de contrôleur des comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Reconstitution de l'actif net
    24/07/2012
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 150 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
      • Changement de la dénomination sociale ECOPASS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 150 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
      • Changement de la dénomination sociale ECOPASS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 150 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
      • Changement de la dénomination sociale ECOPASS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 150 bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
      • Changement de la dénomination sociale ECOPASS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Lettre
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    29/06/2011
    • Document inconnu
    28/06/2010
    • Document inconnu
    11/06/2010
    • Document inconnu
    11/06/2010
    • Document inconnu
    13/08/2009
    • Document inconnu
    13/08/2009
    • Document inconnu
    17/07/2007
    • Document inconnu
    19/07/2006
    • Document inconnu
    09/09/2005
    • Document inconnu
    20/06/2005
    • Document inconnu
    04/05/2005
    • Document inconnu
    13/12/2004
    • Document inconnu
    14/10/2003
    • Document inconnu
    05/05/2003
    • Document inconnu
    19/12/2002
    • Document inconnu
    08/03/2001
    • Document inconnu
    28/02/2001
    • Document inconnu
    26/01/2000
    • Document inconnu
    30/12/1998
    • Document inconnu
    27/11/1996

Comptes annuels de ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2025 19/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 08/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Alertes de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2023, 20/07081
    Début du contentieux : 05/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1465
    Début du contentieux : 01/01/2017
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20260176, annonce n°7697
  • MODIFICATION 09/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : ECOCERT ENVIRONNEMENT
    Capital : 37 000,36 €
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : ECOCERT ; nomination du Président : Thomazo, Philippe
    Bodacc B n°20260088, annonce n°1876
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20250170, annonce n°3502
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20240164, annonce n°2643
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20230186, annonce n°3303
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20220158, annonce n°5289
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20210138, annonce n°4752
  • MODIFICATION 15/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : ECOCERT ENVIRONNEMENT
    Capital : 37 000,36 €
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SYGNATURES ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EURAUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Bernat, Gilles
    Bodacc B n°20210136, annonce n°1240
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20200151, annonce n°18134
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20190144, annonce n°9435
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20180150, annonce n°10980
  • VENTE 28/02/2018
    Adresse : 60 avenue Charles de Gaulle 92800 Puteaux
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 420000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE SAS
    Bodacc A n°20180041, annonce n°488
  • MODIFICATION 19/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : ECOCERT ENVIRONNEMENT
    Capital : 37 000,36 €
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180013, annonce n°1474
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°6298
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°4847
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20150093, annonce n°3511
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°14255
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20130055, annonce n°4958
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°6684
  • MODIFICATION 25/08/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ECOCERT ENVIRONNEMENT
    Capital : 37 000,36 €
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Description : modification survenue sur le nom commercial
    Bodacc B n°20110164, annonce n°2309
  • IMMATRICULATION 15/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : ECOCERT ENVIRONNEMENT
    Adresse : 36 boulevard de la Bastille 75012 Paris
    Bodacc A n°20110136, annonce n°659
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 150bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20110037, annonce n°13412
  • MODIFICATION 27/10/2010
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ECOPASS
    Description : Modification du nom commercial.
    Bodacc B n°20100209, annonce n°2443
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 150bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100039, annonce n°8972
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 150bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20100011, annonce n°7731
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 150bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090062, annonce n°7326
  • MODIFICATION 21/08/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : ECOPASS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : ECOCERT représenté par VIDAL William en fonction le 17 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : SYGNATURES en fonction le 13 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : BERNAT Gilles en fonction le 13 Août 2009
    Bodacc B n°20090160, annonce n°1388
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 150bis avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080055, annonce n°6443

Cartographie de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Comment contacter ECOCERT ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 BOULEVARD DE LA BASTILLE
75012 PARIS
Organisme : MADAME FLORENCE IVANIER
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Lieudit Lamothe Ouest BP 47 32600 L'ISLE JOURDAIN
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Biens immobiliers de ECOCERT ENVIRONNEMENT

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Appels d'offres gagnés par ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de cycles d’audits de certifications PEFC et FSC en certification individuelle. Les forêts du Domaine Forestier Permanent (2,4 millions d’hectares) sont certifiées PEFC depuis 2017 selon le référentiel de Gestion forestière durable – Exigences pour la Guyane. La prestation comprend la réalisation d’un audit de renouvèlement (2026) et de deux audits de suivi (2027 et 2028) pour assurer la reconduction de la certification. Un référentiel FSC pour la gestion responsable des forêts de Guyane a été élaboré. La prestation consistera à réaliser un pré-audit (2026) sur deux forêts domaniales du Domaine Forestier Permanent et d’un cycle d’audit triennal sur une ou deux forêts domaniales - un audit de certification (2027) et de deux audits de suivi (2028 et 2029). - Lot 2 - Audit de certification PEFC

    Montant : 41 200,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION REGIONALE GUYANE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de cycles d’audits de certifications PEFC et FSC en certification individuelle. Les forêts du Domaine Forestier Permanent (2,4 millions d’hectares) sont certifiées PEFC depuis 2017 selon le référentiel de Gestion forestière durable – Exigences pour la Guyane. La prestation comprend la réalisation d’un audit de renouvèlement (2026) et de deux audits de suivi (2027 et 2028) pour assurer la reconduction de la certification. Un référentiel FSC pour la gestion responsable des forêts de Guyane a été élaboré. La prestation consistera à réaliser un pré-audit (2026) sur deux forêts domaniales du Domaine Forestier Permanent et d’un cycle d’audit triennal sur une ou deux forêts domaniales - un audit de certification (2027) et de deux audits de suivi (2028 et 2029). - Lot 1 - Audit de certification FSC

    Montant : 51 690,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION REGIONALE GUYANE)

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  • Objet : Marché de services pour la certification de projet au Label PEFC du bâtiment XYLOMAT 2 à Haut Mauco

    Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

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  • Objet : Evaluation de la gestion écologique des espaces naturels sensibles du Département des Hauts-de-Seine

    Montant : 83 200,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

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  • Objet : AUDIT INSTALLATION ACTIVITÉS PORTUAIRE_CANAUX

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 22/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

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Labels et certificats de ECOCERT ENVIRONNEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ECOCERT ENVIRONNEMENT

  • ECOPASS
    Enregistrée le 15/10/2010
    Expire le 15/10/2020
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR3774706
    Marque expirée

Aides perçues par ECOCERT ENVIRONNEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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