A26 BLM

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• Tribunal judiciaire de Meaux, 01/06/2026, 24/01200
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. AC ETANCHEITE, SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société DSA, ETS DROUET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GP ETANCHEITE, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/05/2026, 26/04035
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. CHANTIER DE L'EST, S.C. SCCV LE REGENT, S.A.R.L. CHANTIERS DE L'EST, S.A.R.L. CARRELAGE REVETEMENT FLORE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. HEXAGONE, COPIMOT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/04/2026, 26/00700
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société OPHDE SEINE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Société JULES GUESDE, SOCIETE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE TERRASSEMENT - S.T.D.T., FIBRADEM, B27 TECH-A, B27 EDDA, BTP CONSULTANTS, GRDF, IDEX LA DEFENSE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, ENEDIS, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, ORANGE, Société ILLIAD, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Société EXA INFRASTRUCTURE FRANCE SAS (INTEROUTE), INIT SYS, FRANCILIANE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SociétéINFRASTRUCTURE, COMMUNE DE, Société RATP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 26/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, Commune DE, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, COMMUNE DE, DALKIA, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBOUCLES DE, EQUILIBRIUM CONSULTING FRANCE, BTP CONSULTANTS, SDC DE L IMMEUBLE, L2CA, DIGNEO RU/2020, SCPI IMMORENTE, FRANCILIANE, S.C.I. RMS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 19/03/2026, 25/01755
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATLAND SAINT MANDE BERULLE, PROMOTION IMMOBILIERE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Syndicat des copropriétaires du 20 rue de Berulle, Syndicat des copropriétaires du 1 rue de la Première Division Française Libre, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ORANGE, Etablissement Médico-Social Public Institut Le Val Mandé, COMMUNE DE SAINT-MANDE, NEOLIEUX, QUALICONSULT SECURITE, SAGA, ENEDIS, #PARISESTMARNE&BOIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 26/02/2026, 26/00002
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. ARDEKO MAISON BLEUE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LA MAISON BLEUE", PLANCHAT INGENIERIE, BADIANE, VILLE DE THIAIS, VILLE DE PARIS, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/02/2026, 25/00925
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA DU PARC - 2 RUE DE BRETAGNE ET 23 RUE DE BEARN - 94550 CHEVILLY-LARUE, GALIAN-SMABTP, BT FRANCE, QUALICONSULT , S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GAN ASSURANCES, FERBO FRANCE, VIEIRA & MARTINS, BATI PRO 77, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, EXPANSIEL PROMOTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, LOS HERMANOS, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SERBOIS, NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, E T I, ELECTRO SUN, SMA SA, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 16/02/2026, 25/02442
  Début du contentieux : 17/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Mutuelle LA MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TAQUET CLOISONS, OSSABOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/10/2025, 20/04045
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SAS SBG LUTECE, CODIBAT, Société SCCVANATOLE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00979
  Début du contentieux : 10/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RÉSIDENCE DU MANOIR DU PARC SISÀ, E.D.I. EMMANUEL DEBOISSY INGENIERIE, SMG TP, ROISSY T P, S.A.S. B.J.F, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), S.A.S. SOCIETE D'ESPACES VERTS ESSONNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/09/2025, 25/53059
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence, SA AVIVA ASSURANCES devenue ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. Baral, EURO TERRE, INTER SERVICE DALLAGE ISD, LES PIERREUX FRANCILIENS, S.A.S.Sol, ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, S3R SOC RESINES REPARATION & REHABILITATION, Société RE-GROUPE (Rehago), SAGA PLUS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER IDF, S.A.R.L. CEB, S.A.S.U. JMF, TOMSCHAPES, S.A. MMA IARD es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur des sociétés CEB, JMF et TOMSCHAPES, FERALLIER, COUVREX, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société ATOLE MONTLUCON, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la SAS VENATHEC, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société COUVREX, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, HSM2 DECORATION, Société L'AUXILIAIRE, DUFAY MANDRE, La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesVal de Loire dite GROUPAMAVAL DE LOIRE, S.A.S. B27 - Codibat Développement, BTP CONSULTANTS, S.A. Euromaf es qualité d'assureur RCD et RCP de Codibat Développement et BTP Consultants, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes Français es qualité d'assureur RCD et RCP de Atelier BLM Architecture, ID BATI, S.A.SMABTP es qualité d'assureur DO et CNR, es qualité d'assureur RCD de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, es qualité d'assureur RCD de la société BARAL, es qualité d'assureur RCD de la société EVELEC, es qualité d'assureur RCD de la société LES PIERREAUX FRANCILIENS, es qualité d'assureur RCD de la sociétéSOL, KER EXPERT, Compagnie d'assurance AR-CO, VENATHEC, S.A.R.L. Omnium Technique de Coordination de Chantier, GEOLIA, EVELEC, C P E MAINTENANCE, S.A.R.L. BM Energies venant aux droits de la société AIRISOL, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A. Allianz IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société BM ENERGIES et de la société EES BARTH, AVENIR BOIS, S.A. Generali IARD es qualité d'assureur de la société Avenir Bois et DOM Bâtiment, S.A.S. DOM Bâtiment
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/08/2025, 25/00881
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, ARBAN, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 27/06/2025, 25/00558
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, AXA FRANCE IARD, SAS ENVIRONNEMENT SERVICES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, SARL PROGEREP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ARBAN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/05/2025, 20/04045
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, Etablissement CODIBAT DEVELOPPEMENT, SCCV BAGNOLET ANATOLE FRANCE, Société SBG LUTECE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 24/01354
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.C.V.DUPONT
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 21/02/2025, 24/01331
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV IGNY JOLIOT CURIE LOT H, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, AXIONE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (SIAVB), EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, S.A.S. QUALICONSULT, GEOLIA, Ville d', ORANGE, GRDF, S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/02/2025, 24/02535
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC IP1R, COGIME DEVELOPMENT FRANCE, RATP CAP BIEVRE, S.A.R.L. LCTP, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, BREITMAN & ASSOCIES, ATELIER XAVIER BOHL, EIXA, S.A. SCOOPING, E.P.I.C. RATP, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, Commune du, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, GRDF, ORANGE, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, NOVADIS, WANTY, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ASSA ABLOY FRANCE SAS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/01/2025, 24/01254
  Position : Défendeur
  Autres parties : MENNECY SOLIDR CITE, Compagnie d'assurance SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, Société de droit étranger QBE EUROPE, Compagnie d'assurance LLOYD'S, KUZU CONCEPT, Société SMABTP, Syndicat des copropriétaires «LES SEQUOIAS», S.A.R.L. AGNA, INVARR, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Commune de, POUGET CONSULTANTS, SEMOFI, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU, S.A.S. QUALICONSULT, MAF, LES GLYCINES, ENEDIS, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 20/01/2025, 2500635
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat - OPH, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Société Cotec - Coordination Technique du bâtiment, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, HABITAT CONTACT SARL, Établissement public foncier Île-de-France, ENEDIS, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Sevesc - société des eaux de Versailles et Saint-Cloud, Société Cityfast, Société Axione, Société Orange France Télécom, SFR FIBRE SAS, XPFIBRE 92, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 28/11/2024, 24/01366
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, 3F RESIDENCES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ENEDIS, GRDF, IMMOBILIERE 3F, SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/10/2024, 24/02293
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOCIÉTÉ D'HLM SEQENS, S.A.S. QCS SERVICES (QUALICONSULT SECURITE), SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT, Commune Ville de, SDC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/10/2024, 20/04045
  Début du contentieux : 21/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES TERRASSES DE BAGNOLET, SCCV BAGNOLET ANATOLE FRANCE, CODIBAT, Société SBG LUTECE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 01/08/2024, 1900799
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat (OPH) des Hauts-de-Seine, SDC du 49 rue des bourguignons, Société Lachaise, SDC du 5 rue Raspail, S D T P SOCIETE DE DEMOLITION ET TRAVAUX PUBLICS, FIBRADEM, Société ERDF La Défense, GRDF, SUEZ EAU FRANCE, Société SEVESC, Société Orange, Société Covage 92, COMMUNE DE BOIS COLOMBES, EMMAUS HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 17/07/2024, 24/00467
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, TAQUET CLOISONS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SASU BOUYGUES IMMOBILIER, OSSABOIS, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 29/05/2024, 24/00383
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis à, GRDF, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFDE, SCCV DOME LES ARCHERS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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