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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE (C M S)

410 050 165 · Active
Adresse : ZAC DU COUDOULET, 146 RUE D'IRLANDE, 84100 ORANGE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1996
Dirigeant : Kropfinger Ludovic

Voir les statuts

Informations juridiques de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

SIREN : 410 050 165
SIRET (siège) : 410 050 165 00043
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR96410050165
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 05/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/12/1996)
Numéro RCS : 410 050 165 R.C.S. Avignon
Capital social : 15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Activité principale déclarée : Organisation du contrôle médical pour le compte des entreprises privées ou publiques
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONTROLE MEDICAL SERVICE applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 050 165 00043
    Adresse : ZAC DU COUDOULET 146 RUE D'IRLANDE 84100 ORANGE
    Date de création : 01/12/2025
    Nom commercial : C M S
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 050 165 00035
    Adresse : 21 AVENUE PAUL VERLAINE 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE
    Date de création : 05/01/2010
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 050 165 00027
    Adresse : 1 RUE SAMATAN 13007 MARSEILLE
    Date de création : 15/09/1997
    Date de clôture : 01/12/2025 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : C M S
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 050 165 00019
    Adresse : 16 TRAVERSE DES MECHES 13007 MARSEILLE
    Date de création : 01/12/1996
    Date de clôture : 15/09/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Finances de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Dirigeants et représentants de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    22/02/2026
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    16/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    11/02/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    03/02/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    27/07/2015
    • Document inconnu
    02/04/2003
    • Document inconnu
    02/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/10/1998
    • Décision(s) des associés
      • STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS MIS A JOUR
    09/10/1997
    • Statuts constitutifs
      • ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 22 11 1996 PV AGO DU 06 11 1996 - NOMINATION DU GERANT ATTESTATION BANCAIRE FORMATION
      • ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 22 11 1996 PV AGO DU 06 11 1996 - NOMINATION DU GERANT ATTESTATION BANCAIRE FORMATION
    05/12/1996

Comptes annuels de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

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Conformité de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

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0 sanction
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Annonces BODACC de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    11/02/2026
    Dénomination : CONTROLE MEDICAL SERVICE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CONTROLE MEDICAL SERVICE
    SARL au capital de 15244,9 €
    Siège social :
    1 rue samatan 13007 Marseille
    410 050 165 RCS de Marseille
    Le 01/12/2025, l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 146, RUE D IRLANDE ZAC DU COUDOULET 84100 Orange, à compter du 01/12/2025.
    -Gérant : M. KROPFINGER LUDOVIC, demeurant 13, RUE JEAN RAMEAU 13470 Carnoux-en-Provence
    Radiation au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS d' Avignon
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    06/02/2026
    Dénomination : CONTROLE MEDICAL SERVICE
    Journal : Les Nouvelles Publications
    CONTROLE MEDICAL SERVICE
    SARL au capital de 15244,9 €
    Siège social :
    1 rue samatan 13007 Marseille
    410 050 165 RCS de Marseille
    Aux termes de l'AGE en date du 01/12/2025 l'associé unique a décidé de transférer le siège social au 146, RUE D IRLANDE ZAC DU COUDOULET 84100 Orange, à compter du 01/12/2025.
    Radiation au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS d' Avignon
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille 7e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260017, annonce n°353
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille 7e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260014, annonce n°928
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille
    Bodacc C n°20150069, annonce n°1371
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille
    Bodacc C n°20150069, annonce n°1370
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille
    Bodacc C n°20140018, annonce n°817
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille
    Bodacc C n°20140018, annonce n°816
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 Rue Samatan 13007 Marseille
    Bodacc C n°20140018, annonce n°815

Cartographie de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Comment contacter CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZAC DU COUDOULET
146 RUE D'IRLANDE
84100 ORANGE

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Biens immobiliers de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

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Appels d'offres gagnés par CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

  • Objet : Contrôle médical employeur

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

    En savoir plus

Labels et certificats de CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

  • Cms CONTROLE MEDICAL SERVICE
    Enregistrée le 02/09/2003
    Expire le 02/09/2013
    Classes : 35 , 38
    Numéro : FR3243662
    Marque expirée
  • C.M.A. Contrôle Médical Administratif des Arrêts de Travail
    Enregistrée le 11/06/1997
    Expire le 11/06/2007
    Classes : 42
    Numéro : FR97682763
    Marque expirée
  • C.M.S. Contrôle Médical des Arrêts de Travail
    Enregistrée le 11/06/1997
    Expire le 11/06/2007
    Classes : 42
    Numéro : FR97682764
    Marque expirée

Aides perçues par CMS CONTROLE MEDICAL SERVICE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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