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Cour d'appel de Caen,
19/03/2026, 24/03006
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COTE PORT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nantes,
04/04/2025, 24NT01580
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE HONFLEUR
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Nantes,
04/04/2025, 24NT01587
Début du contentieux :
27/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE HONFLEUR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
11/04/2024, 23/01449
Début du contentieux :
02/08/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COTE PORT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Caen,
29/03/2024, 2200154
Début du contentieux :
27/08/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CRO'K COCO, COMMUNE DE HONFLEUR
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Caen,
29/03/2024, 2301829
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE HONFLEUR, LE CRO'K COCO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
26/03/2024, 22/02675
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DES LONGS CHAMPS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Caen,
24/01/2024, 2302874
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal administratif de Caen,
18/07/2023, 2300478
Début du contentieux :
01/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat intercommunal à vocation et à la carte de Honfleur et sa région, SCI Le Conquérant, SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel de Caen,
13/12/2022, 21/02928
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAUR, SCI LE CONQUERANT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ET A LA CARTE DEET SA REGION, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SYNDICAT SIVOM DU PAYS DEBEUZEVILLE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
19/04/2022, 21/00773
Début du contentieux :
12/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
13/04/2022, 21-13.450
Début du contentieux :
11/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Côté Port, Société Le Conquérant
Dispositif :
Cassation
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