| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 55.1A |
| Domaine d’activité : | Hôtels et restaurants |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DOMAINE DU MANSON
| SIREN : | 410 102 925 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 410 102 925 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Statut INSEE : | ACTIF |
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROMANS, le 06/11/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/11/2017) |
| Numéro RCS : | 410 102 925 R.C.S. Romans |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de DOMAINE DU MANSON
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Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU MANSON
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Adresse : ROUTE DE SAINT GERVAIS 26740 SAUZETDate de création : 09/12/1996Date de clôture : 12/09/2007
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Adresse : LE PAVON 26740 SAUZETDate de création : 01/01/2001Date de clôture : 12/09/2007Activité distincte : Autre hébergement touristique (55.2E)Enseigne : SALLE AFTER
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Adresse : 26160 LA BATIE-ROLLANDDate de création : 01/11/2000Date de clôture : 12/09/2007Enseigne : LA BODEGA
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Adresse : RTE DE ST GERVAIS LE PAVON 26740 SAUZETDate de création : 17/11/1997Date de clôture : 12/09/2007 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Discothèques (55.4C)Enseigne : L'HACIENDA
Etablissements de l'entreprise DOMAINE DU MANSON
Dirigeants et représentants de DOMAINE DU MANSON
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Gérant
81 ans - 04/1945Depuis le 04/01/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMAINE DU MANSON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DOMAINE DU MANSON
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Divers
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Divers
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Divers
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
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Divers
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de DOMAINE DU MANSON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DOMAINE DU MANSON
0 sanction
Alertes de DOMAINE DU MANSON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOMAINE DU MANSON
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Redressement judiciaire Du 20/08/2007 au 12/09/200720/08/2007(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 20/08/07 (RG N° 07/00087), A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE L' EURL DOMAINE DE MANSON. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 20/08/2007
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Liquidation judiciaire Du 12/09/2007 au 06/11/2017Insuffisance d'actif Depuis le 06/11/201712/09/2007(Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 12/09/07, (RG N° 07/00087) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L' EURL DOMAINE DU MANSON. LIQUIDATEUR : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 12/09/2007Avis de dépôt 06/03/2009Bodacc A n°20090056/1184 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire06/01/2010Ordonnance du Président en date du 06/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame FAURE Francoise en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.04/01/2016Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Jugement de clôture 06/11/2017Bodacc A n°20170232/2538 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif06/11/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/11/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Contentieux de DOMAINE DU MANSON
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Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2011, 09LY02251Début du contentieux : 21/07/2009Position : DemandeurAutres parties : PREFET DE LA DROMELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2008, 05LY02052Début du contentieux : 20/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/10/2008, 05LY02051Début du contentieux : 20/10/2005Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DOMAINE DU MANSON
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/12/2017RCS de RomansBodacc A n°20170232, annonce n°2538Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2009RCS de RomansBodacc A n°20090056, annonce n°1184Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/03/2009RCS de RomansBodacc A n°20090047, annonce n°1195Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Comment contacter DOMAINE DU MANSON ?
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