| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de IMMORELLE
| SIREN : | 410 105 845 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 410 105 845 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/12/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 12/12/1996) |
| Numéro RCS : | 410 105 845 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 280 725,00 € |
Activité de IMMORELLE
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Etablissements de l'entreprise IMMORELLE
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Adresse : 10 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE 75009 PARISDate de création : 01/12/1996Nom commercial : IMMORELLE
Etablissements de l'entreprise IMMORELLE
Dirigeants et représentants de IMMORELLE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
73 ans - 01/1953Depuis le 10/02/2017
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 805402682Depuis le 31/08/2016
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Associé indéfiniment responsable
72 ans - 08/1954Depuis le 30/09/2011
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Associé indéfiniment responsable
77 ans - 07/1949Depuis le 04/04/2005
Entreprises dirigées par IMMORELLE
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Associé
SIREN : 750185530Depuis le 24/02/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMMORELLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de IMMORELLE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SARL
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Changement de forme juridique SARL
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Rapport du commissaire à la transformation
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Rapport du commissaire à la transformation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Acte
- Divers
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Procès-verbal
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Acte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Divers
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Statuts constitutifs
- PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de IMMORELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de IMMORELLE
0 procédure collective
Alertes de IMMORELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de IMMORELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de IMMORELLE
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2025, 22/04503Début du contentieux : 18/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 13/04/2023, 22/10504Début du contentieux : 16/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 11/12/2019, 19/00620Début du contentieux : 18/05/2018Position : DemandeurAutres parties : SELARL VERDIERDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 31/01/2019, 18/06077Début du contentieux : 18/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de IMMORELLE
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MODIFICATION 04/03/2026RCS de ParisBodacc B n°20260043, annonce n°1274Dénomination : IMMORELLECapital : 280 725,00 €Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant Galland, Richard ; modification de l'Associé Castan, François
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MODIFICATION 05/10/2016RCS de ParisBodacc B n°20160195, annonce n°1034Dénomination : IMMORELLECapital : 280 725,00 €Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 18/12/2011RCS de ParisBodacc B n°20110244, annonce n°966Dénomination : IMMORELLECapital : 265 950,00 €Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 ParisDescription : modification survenue sur le nom commercial, le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridiqueAdministration : modification de l'Associé gérant Castan, François
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DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2011RCS de ParisBodacc C n°20110037, annonce n°9114Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010RCS de ParisBodacc C n°20100051, annonce n°7135Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 10 R NOTRE DAME DE LORETTE 75009 PARIS
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DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2009RCS de ParisBodacc C n°20090057, annonce n°4209Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris
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DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2008RCS de ParisBodacc C n°20080031, annonce n°8183Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 10 rue Notre-Dame de Lorette 75009 Paris
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Entreprises citées de IMMORELLE
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SCI 17 CHATEAUDUN (750 185 530) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMORELLE et SCI 17 CHATEAUDUN de la relation : Inconnue
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ARCHITEK (351 569 140) Cité 3 fois en 2007 et 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMORELLE et ARCHITEK de la relation : Actionnariat
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MAJORELLE (331 759 118) Cité 2 fois en 2000 et 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IMMORELLE et MAJORELLE de la relation : Actionnariat
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