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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

410 158 737 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : IMM MAISON LAURENT, 07470 COUCOURON
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 04/11/1996
Dirigeant : Robert Lionnel

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Informations juridiques de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

SIREN : 410 158 737
SIRET (siège) : 410 158 737 00016
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86410158737
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 30/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/1996)
Numéro RCS : 410 158 737 R.C.S. Aubenas
Capital social : 7 774,90 €

Extrait INPI

Activité de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Activité principale déclarée : Bureau d'étude en ingénierie informatique (CAO) Conception Assistée par ordinateur, D.A.O (Dessin Assisté par ordinateur), S.I.G (Système d'informations géographique) en ingénierie et en aménagement de territoire la topographie, la cartographie, toutes études en matière d'urbanisme et d'aménagement rural, ingénierie et maîtrise d'oeuvre pour ce qui concerne l'environnement, géologie, hydrogéologie, hydraulique, gestion des déchets épuration et études des risques qui y sont liés, maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du territoire, maîtrise d'oeuvre en ce qui concerne les réseaux secs et humides, l'assainissement.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 158 737 00016
    Adresse : IMM MAISON LAURENT 07470 COUCOURON
    Date de création : 04/11/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 158 737 00032
    Adresse : AVENUE JEAN MONNET 07200 AUBENAS
    Date de création : 31/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 158 737 00040
    Adresse : 7-9 7 BOULEVARD HENRI POINCARE 26700 PIERRELATTE
    Date de création : 01/06/2009
    Date de clôture : 31/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 158 737 00024
    Adresse : ROUTE DE MONTELIMAR 07200 AUBENAS
    Date de création : 29/06/2000
    Date de clôture : 31/12/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Finances de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Dirigeants et représentants de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/05/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    09/12/2021
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    06/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    06/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/04/2009
    • Acte
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    20/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
    20/12/2000
    • Liste des souscripteurs
      • Divers Divers Divers
      • Divers Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Divers Divers
      • Divers Divers Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers Divers Divers
      • Divers Divers Divers
    09/12/1996
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Comptes annuels de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Les déclarations de comptes de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 17/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/04/2021
  • Comptes sociaux 2017 20/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Conformité de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

0 procédure collective
0 contentieux
1 alerte
En savoir plus
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Alertes de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/07/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2025
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250105, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2024
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240143, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230138, annonce n°389
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2022
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220164, annonce n°236
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210143, annonce n°421
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/04/2021
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210071, annonce n°217
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200153, annonce n°502
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2018
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180147, annonce n°387
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2017
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Immeuble Maison Laurent 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170057, annonce n°301
  • MODIFICATION 17/04/2016
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : I.A.T.E INGENIERIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : EXBRAYAT Maxime Maurice nom d'usage : EXBRAYAT n'est plus gérant. ROBERT Lionnel Henri nom d'usage : ROBERT devient gérant.
    Bodacc B n°20160076, annonce n°101
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2016
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160033, annonce n°108
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 07470 Coucouron
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150059, annonce n°819
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2014
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20140033, annonce n°436
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20130022, annonce n°605
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2012
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20120029, annonce n°713
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20110031, annonce n°530
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2010
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20100040, annonce n°237
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2009
    RCS d'Aubenas
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 07470 Coucouron
    Bodacc C n°20090032, annonce n°1164
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : I.A.T.E INGENIERIE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MATHOULIN Véronique nom d'usage : MATHOULIN Véronique n'est plus gérant.. EXBRAYAT Maxime Maurice nom d'usage : EXBRAYAT Maxime devient gérant..
    Bodacc B n°20090092, annonce n°240

Cartographie de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Comment contacter IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : IMM MAISON LAURENT
07470 COUCOURON
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Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

  • BANQUE MARZE (775 552 763) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON et BANQUE MARZE de la relation : Banque

Biens immobiliers de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

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Appels d'offres gagnés par IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

  • Objet : Etude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la communauté de communes Plaine Limagne (tranche ferme) et mission d¿accompagnement et d¿assistance dans la mise en œuvre du transfert (tranche optionnel

    Montant : 63 650,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PLAINE LIMAGNE

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  • Objet : ETUDE DE STRUCTURATION DE LA MAITRE D’OUVRAGE ET D’ORGANISATION DE L’EXERCICE DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

    Montant : 156 150,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT ALLIER

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  • Objet : ETUDE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 94 600,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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  • Objet : Etude préalable au transfert obligatoire de la compétence assainissement sur le territoire de la communauté de communes Plaine Limagne (tranche ferme) et mission d’accompagnement et d’assistance dans la mise en oeuvre du transfert (tranche optionnelle)

    Montant : 63 650,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PLAINE LIMAGNE

    En savoir plus

  • Objet : Etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif

    Montant : 190 745,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC MONTAGNE D'ARDECHE

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  • Objet : ETUDE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT

    Montant : 94 600,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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  • Objet : Elaboration PLUi

    Montant : 236 188,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CC MONTAGNE D'ARDECHE

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  • Objet : MARCHE 2019-02-Lot 2 modification simplifi�e n�2 du PLU de la commune de Vinezac

    Montant : 2 750,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

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  • Objet : MARCHE 2019-02-Lot 3 modification simplifi�e n�1 du PLU de Lentill�res

    Montant : 2 150,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU BASSIN D'AUBENAS

    En savoir plus

Labels et certificats de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par IATE INGENIERIE AMENAGEMT TERRIT ENVIRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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