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Mise à jour RCS : le 30/05/2026 Mise à jour RNE : le 30/05/2026 Mise à jour INSEE : le 29/05/2026

SCI FIL A LA PAT

410 195 770 · Active
Adresse : 8 RUE DES REGANS, 31000 TOULOUSE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/12/1996
Dirigeants : Ruffie Jacques , Martin Jean-Michel , Albaret Philippe

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FIL A LA PAT

SIREN : 410 195 770
SIRET (siège) : 410 195 770 00038
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR23410195770
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 18/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/1996)
Numéro RCS : 410 195 770 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 143,36 €

Extrait INPI

Activité de SCI FIL A LA PAT

Activité principale déclarée : Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FIL A LA PAT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FIL A LA PAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 195 770 00038
    Adresse : 8 RUE DES REGANS 31000 TOULOUSE
    Date de création : 04/04/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 195 770 00020
    Adresse : 49 AVENUE DE FRONTON 31200 TOULOUSE
    Date de création : 31/07/2002
    Date de clôture : 09/07/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 195 770 00012
    Adresse : 50 ALLEE DES VITARELLES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 09/12/1996
    Date de clôture : 31/07/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI FIL A LA PAT

Finances de SCI FIL A LA PAT

Dirigeants et représentants de SCI FIL A LA PAT

  • Ruffie Jacques
    Autre
    65 ans - 06/1960
    Depuis le 06/03/2015
  • Martin Jean-Michel
    Autre
    66 ans - 10/1959
    Depuis le 06/03/2015
  • Albaret Philippe
    Autre
    67 ans - 08/1958
    Depuis le 06/03/2015
    • Anciens dirigeants
  • SIMONNEY Patrick
    Ancien gérant, Associé
    02/1959 - 12/2015 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 08/02/2016 au 14/03/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FIL A LA PAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI FIL A LA PAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
      • Divers
    20/01/2023
    • Expédition d'un acte authentique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/10/2022
    • Expédition d'un acte authentique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités Transfert siège social et établissement principal
    14/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés
    08/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    20/12/2002
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    08/03/1999
    • Acte notarié
    18/12/1996

Comptes annuels de SCI FIL A LA PAT

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Conformité de SCI FIL A LA PAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de SCI FIL A LA PAT

  • MODIFICATION 13/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI FIL A LA PAT
    Capital : 1 143,36 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20220199, annonce n°1244
  • MODIFICATION 17/03/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI FIL A LA PAT
    Adresse : 8 Rue Des Regans 31000 Toulouse
    Description : Modification de l'administration. Modification de l'activité. Nouveau siège.
    Administration : SIMONNEY Patrick nom d'usage : SIMONNEY n'est plus gérant
    Bodacc B n°20220054, annonce n°1209
  • MODIFICATION 16/02/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCI FIL A LA PAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARTIN Jean-Mchel nom d'usage : MARTIN devient gérant.
    Bodacc B n°20160032, annonce n°1075
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCI FIL A LA PAT

Comment contacter SCI FIL A LA PAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DES REGANS
31000 TOULOUSE

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