| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de BOUCARD
| SIREN : | 410 197 453 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 410 197 453 00013 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 16/12/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/12/1996) |
| Numéro RCS : | 410 197 453 R.C.S. Saintes |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de BOUCARD
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Etablissements de l'entreprise BOUCARD
Etablissements de l'entreprise BOUCARD
Dirigeants et représentants de BOUCARD
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
61 ans - 03/1965Depuis le 22/04/2025
-
Associé indéfiniment responsable
61 ans - 12/1964Depuis le 22/04/2025
Entreprises dirigées par BOUCARD
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Contrôleur de gestion
SIREN : 383421948Du 26/11/2015
Anciens mandats
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUCARD
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BOUCARD
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Procès-verbal de transformation
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de BOUCARD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOUCARD
Alertes de BOUCARD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOUCARD
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Redressement judiciaire Depuis le 03/02/202603/02/2026Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 15/12/2025, mandataire judiciaire la SELARL LGA, représentée par maître Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17100 SAINTES, période d'observation jusqu'au 03/08/2026, Jugement du Tribunal judiciaire Saintes en date du 03/02/2026.27/02/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BOUCARD
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de BOUCARD
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2026RCS de SAINTESBodacc A n°20260056, annonce n°2374Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LGA Catherine LAPORTE, 14 rue de la Maladrerie, 17112 SAINTES - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02161
-
MODIFICATION 25/04/2025RCS de SaintesBodacc B n°20250081, annonce n°375Dénomination : BOUCARDAdresse : 6 Impasse des Lilas 17470 PailléDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCARD Nadia
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Aides perçues par BOUCARD
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
233 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
10 591 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
16/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue