| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI 95 RUE DE CHARONNE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI 95 RUE DE CHARONNE
| SIREN : | 410 211 841 |
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| SIRET (siège) : | 410 211 841 00029 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de RENNES , le 18/12/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/12/1996) |
| Numéro RCS : | 410 211 841 R.C.S. Rennes |
| Capital social : | 2 896 531,33 € |
Activité de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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Etablissements de l'entreprise SCI 95 RUE DE CHARONNE
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Adresse : 3 RUE CARNOT 35700 RENNESDate de création : 11/12/1996Date de clôture : 06/04/2009
Etablissements de l'entreprise SCI 95 RUE DE CHARONNE
Dirigeants et représentants de SCI 95 RUE DE CHARONNE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI 95 RUE DE CHARONNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- * dans le cadre de la dissolution de la SAS BATIMMEUBLE et de sa fusion avec la société civile Saint-Brieuc
- Démission(s) de gérant(s)
- * article 7
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale
- 3 RUE JOSEPH SAUVEUR 35000 RENNES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- 3 RUE JOSEPH SAUVEUR 35000 RENNES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- 3 RUE JOSEPH SAUVEUR 35000 RENNES * MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 4
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI 95 RUE DE CHARONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI 95 RUE DE CHARONNE
0 procédure collective
Alertes de SCI 95 RUE DE CHARONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI 95 RUE DE CHARONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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Cour de cassation, 24/06/2008, 07-14.424Début du contentieux : 20/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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MODIFICATION 12/09/2017RCS de RennesBodacc B n°20170174, annonce n°528Dénomination : SOCIETE CIVILE 95 RUE DE CHARONNEDescription : Modification de représentant..Administration : Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES ; Gérant Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE SAINT-BRIEUC en fonction le 07 Septembre 2017
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MODIFICATION 06/09/2009RCS de RennesBodacc B n°20090171, annonce n°336Dénomination : SOCIETE CIVILE 95 RUE DE CHARONNECapital : 2 896 531,33 €Adresse : 3 rue Joseph Sauveur 35000 RennesDescription : Transfert du siège et de l'établissement principal avec créationAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : BATIMMEUBLE, représenté par M BIMBENET Denis Charles Adolphe Associé indéfiniment responsable : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
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Cartographie de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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Entreprises citées de SCI 95 RUE DE CHARONNE
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SOC CIVILE ST BRIEUC (329 570 097) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 95 RUE DE CHARONNE et SOC CIVILE ST BRIEUC de la relation : FusionDirigeants et bénéficiaires effectifs : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES , SOCIETE CIVILE DE GERMINY , Association Immobilière de l'Orangis et 1 autre
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BATIMMEUBLE SAS (719 201 634) Cité 2 fois en 1996 et 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 95 RUE DE CHARONNE et BATIMMEUBLE SAS de la relation : Inconnue
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ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES (777 744 871) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI 95 RUE DE CHARONNE et ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES de la relation : Inconnue
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