GTIE IDF

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• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2601377
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SME construction, Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), OGEC GROUPE SCOLAIRE ROSALIE, Syndicat des copropriétaires du 30, rue Geoffroy Saint Hilaire, Paris Habitat OPH, Syndicat des copropriétaires du 24, rue Geoffroy Saint Hilaire, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE PARIS, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, Société RTE, société Orange, GRDF
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/01/2025, 2500733
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Véolia Eau Île-de-France, Société Sevesc, HYDREAULYS, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, SETEC HYDRATEC, Syndicat des eaux d'Île-de-France, Société Electricité Réseau Distribution France, Société Orange France Télécom, ADRIATEL, CONEXDATA, Société Icart IDF, Société Colt, Société Sipratech, Société GRT Gaz, GRDF, Société BIR, Société JC Decaux France, Société CPCU, Société GPSO, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF RESEAU, PF1 PF GRAND PARIS, SCI Le Front de Sèvres, Société RATP, NUMERICABLE, Société SFR, TRANSGREEN RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE MEDITERRANEEN, Société Nexity Lamy, Société PFO, CDC Habitat Social SA d'HLM, SYND COPR DU 16 RUE TROYON 75017, SCI du 20 rue Troyon, SCI Troyon Sèvres, SNC Sèvres, Société Cogetom, Direction de l'immobilier de l'État, COMMUNE DE SEVRES, Copropriété LMHT, Société Axians, APEC RESIDENCE, SCI Loumeo, SCI du 139 rue Troyon, UDEAT 92, Société Gaz réseau Distribution France, Ministère de la culture, Société RMS, SNCF, Société Manufacture de Sèvres, BPCE BAIL, Société Tour Eiffel, Société Bistrots Pas Parisiens, HAROPA, Société VNF, DRIEA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT ILE-DE-FRANCE, DRAC IDF UDAP des Hauts de Seine, DGFIP division missions domaniales, Société SNCF Immobilier, Établissement public territorial du Grand Paris Seine Ouest, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, Collège Arménien, SCAPRIM PROPERTY MANAGEMENT, Société Team conseil, IMMOBILIERE 3F, Cabinet Vila, SCI LE MARIVEL, Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, ARTIC III
  Dispositif : Expertise / Médiation
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