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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

MSSA

410 219 042 · Active
Adresse : POMBLIERE, 73600 SAINT-MARCEL
Activité : Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 02/12/1996
Dirigeants : PEYROT Laurent , LEON Paul-Olivier , BOUCHER Alexandra , BOURRIER Jean-Loup , COTA Damien , REY Damien

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Informations juridiques de MSSA

SIREN : 410 219 042
SIRET (siège) : 410 219 042 00026
Numéro LEI : 969500A0WGKZJGUO8U42 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR96410219042
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 04/07/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 410 219 042 R.C.S. Chambery
Capital social : 6 908 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MSSA

Activité principale déclarée : Fabrication transformation et la vente de tous produits chimiques, métallurgiques, électrochimiques, électrométallurgiques...
Code NAF ou APE : 20.13B (Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MSSA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 219 042 00026
    Adresse : POMBLIERE 73600 SAINT-MARCEL
    Date de création : 02/06/1997
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 219 042 00018
    Adresse : CHEZ BANEXI 12 RUE CHAUCHAT 75009 PARIS
    Date de création : 02/12/1996
    Date de clôture : 02/06/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise MSSA

Finances de MSSA

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 91,3M 91,1M 91,3M 82,5M
Marge brute (€) 69,6M 67,5M 69,7M 68,9M
EBITDA - EBE (€) 8,79M 5,92M 9,41M 8,69M
Résultat d'exploitation (€) 1,34M -642K 1,92M 2,22M
Résultat net (€) 941K -1,19M 1,08M 898K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,3 -0,3 10,8 12,8
Taux de marge brute (%) 76,2 74,1 76,3 83,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 9,6 6,5 10,3 10,5
Taux de marge opérationnelle (%) 1,5 -0,7 2,1 2,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 18,5M 20,2M 6,42M -2,09M
BFR exploitation (€) 16,9M 16,5M 16,2M 10,1M
BFR hors exploitation (€) 1,53M 3,76M -9,76M -12,2M
BFR (j de CA) 73,7 81,2 25,7 -9,2
BFR exploitation (j de CA) 67,6 66,1 64,7 44,7
BFR hors exploitation (j de CA) 6,1 15,1 -39 -53,9
Délai de paiement clients (j) 71,6 65,7 69,8 72,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 63,5 58,2 69,2 98,5
Ratio des stocks / CA (j) 41,3 46 48,4 45,4
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 10,1M 7,14M 9,62M 7,87M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11 7,8 10,5 9,5
Fonds de roulement net global (€) 21M 21,3M 9,8M -767K
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,5 0,4
Trésorerie (€) 2,1M 1,05M 3,38M 1,32M
Dettes financières (€) 31,3M 29,8M 17,2M 8,19M
Capacité de remboursement 2,9 4 1,4 0,9
Ratio d'endettement (Gearing) 0,8 0,8 0,4 0,2
Autonomie financière (%) 39,2 40,1 41,7 38,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 3,3 4,9 1,5 0,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 47,6M
Liquidité générale 0,9
Couverture des dettes 2,1 2,1 4,4 7,9
Fonds propres (€) 36,8M 36,6M 37,8M 32,2M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 1 -1,3 1,2 1,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,6 -3,3 2,9 2,8
Rentabilité économique (%) 1 -1,3 1,2 1,1
Valeur ajoutée (€) 27,3M 21,8M 24,9M 26,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 29,9 24 27,3 31,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 0
Salaires et charges sociales (€) 22,2M 21,8M 21,6M 20,9M
Salaires / CA (%) 24,3 23,9 23,6 25,4
Impôts et taxes (€) 1,56M 1,65M 1,51M 1,45M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 73,6M

Dirigeants et représentants de MSSA

Entreprises dirigées par MSSA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSSA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MSSA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/10/2023
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS ENVIROCAT.
      • de la SAS ENVIROCAT.
    28/06/2023
    • Projet de traité de fusion
      • de la SAS ENVIROCAT.
      • de la SAS ENVIROCAT.
    28/06/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    07/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Démission de directeur général
    07/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à compter du 30/09/2021
      • à compter du 01/10/2021
      • à compter du 30/09/2021
      • à compter du 01/10/2021
    17/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • à effet au 01/06/2021
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • à effet au 01/06/2021
    28/07/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • Démission de président
      • Démission de président
      • Nomination de président
    04/06/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    18/06/2020
    • Document inconnu
    25/05/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • à compter du 01/08/2014
      • à compter du 01/08/2017
      • à compter du 01/08/2017
      • à compter du 01/08/2014
    • Statuts mis à jour
    11/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    03/02/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Démission de directeur général
    31/08/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Refonte des statuts
    • Statuts mis à jour
    16/01/2015
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • et membre du comité de pilotage
      • et membre du comité de pilotage
    26/08/2014
    • Ordonnance du président
      • Prorogation jusqu'au 30/11/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
      • Prorogation jusqu'au 30/11/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
    26/10/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation jusqu'au 31/10/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
      • Prorogation jusqu'au 31/10/2012 de la tenue de l'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2011.
    13/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
      • confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
    • Statuts mis à jour
    20/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
      • confirmation du président et des directeurs généraux dans leurs fonctions
    • Statuts mis à jour
    20/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    23/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/08/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    03/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ... Adjonction d'activiés
    • Statuts mis à jour
    28/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL
    30/11/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • P.V. DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25/06/2007
    • Statuts mis à jour
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/01/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    22/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    08/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/11/2001
      • Rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du PDT(SA) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • TRANSFORMATION EN SAS
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    05/02/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    30/08/2001
    • Document inconnu
    18/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    25/05/1999
    • Document inconnu
    16/12/1998
    • Document inconnu
    06/11/1998
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    26/06/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/11/1997
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • divers ... LETTRE DU 10.11.97
      • divers ... PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 26.11.97
    • Statuts mis à jour
      • Statuts mis à jour STATUTS MIS A JOUR
    14/01/1998
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE M S S A
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/12/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/10/1997
      • divers ... B.672.033.065 EN DATE DU 30.10.97
      • divers ... PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE INGRANDO ISE DE PARTICIPATIONS RCS B.410.219.042 ET LA STE METAUX SPECI AUX SA RCS
    12/11/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 30/10/1997
      • divers ... B.672.033.065 EN DATE DU 30.10.97
      • divers ... PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA STE INGRANDO ISE DE PARTICIPATIONS RCS B.410.219.042 ET LA STE METAUX SPECI AUX SA RCS
    12/11/1997
    • Acte sous seing privé
    01/08/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Z1 P.V. d'assemblée P.V. D'ASSEMBLEE DU 02/06/1997
      • Acte S.S.P. ACTE S.S.P. EN DATE DU 02/06/1997
      • P.V. du conseil d'administration P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15/05/1997
      • divers ... ATTESTATION DE DOMICILIATION DE SOCIETE EN DATE DU 02/06/1997
      • divers ... LISTE DES SIEGES ANTERIEURS DE SOCIETE EN DATE DU 02/06/1997
    04/07/1997
    • Document inconnu
    18/12/1996

Comptes annuels de MSSA

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 26/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 12/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de MSSA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de MSSA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSSA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSSA

  • Cour d'appel de Paris, 01/03/2019, 17/04652
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ENTREPRISE MAURO, EUROBETON FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS, Compagnie d'assurances LES SOUSCRIPTEURS DU'S DE LONDRES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TECHNIP ENERGIES FRANCE, SARL ETBA, SAS BET BRIERE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 11/12/2014, 13/06767
    Début du contentieux : 26/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA FLEET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXCES DISTRIBUTION
    Dispositif : Infirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MSSA

  • MODIFICATION 13/09/2026
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PEYROT Laurent ; Directeur général : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Directeur général : REY Damien, Jean, Gabriel ; Directeur général : BOUCHER Alexandra ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20260175, annonce n°1860
  • MODIFICATION 10/09/2026
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PEYROT Laurent ; Directeur général : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20260173, annonce n°1733
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/09/2026
    Dénomination : MSSA
    Journal : mesinfos.fr/journal-du-btp
    MSSA
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 6.908.000 Euros
    Siège social : Pomblière
    73600 SAINT MARCEL
    410 219 042 RCS CHAMBERY
    Suivant décision de l'associé unique du 26.05.2026, il a été procédé à la désignation de deux directeurs généraux, à compter du 27 mai 2026, et pour une durée indéterminée :
    - Monsieur Damien REY, demeurant 38 avenue Louis Vicat - 38180 SEYSSINS,
    - Madame Alexandra BOUCHER, demeurant 160 rue Michel Simon - 73000 CHAMBERY
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    07/09/2026
    Dénomination : MSSA
    Journal : mesinfos.fr/journal-du-btp
    AVIS DE MODIFICATION
    MSSA
    Société par Actions Simplifiée
    au capital de 6.908.000 Euros
    Siège social : Pomblière - 73600 SAINT MARCEL
    410 219 042 RCS CHAMBERY
    Par lettre en date du 22 avril 2026, Monsieur Guillaume CHEDAL-ANGLAY a démissionné de ses fonctions de Directeur Général avec effet au même jour.
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20260146, annonce n°9762
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : PEYROT Laurent ; Directeur général : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Directeur général : CHEDAL-ANGLAY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20250190, annonce n°2065
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2025
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20250165, annonce n°2095
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2024
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20240125, annonce n°4535
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2023
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20230147, annonce n°4090
  • VENTE 06/07/2023
    RCS de Chambéry
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20230129, annonce n°2244
  • MODIFICATION 09/03/2023
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RIMBERT Dimitri Jean-Francois ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Directeur général : CHEDAL-ANGLAY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20230048, annonce n°3435
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    03/03/2023
    Dénomination : MSSA
    Journal : journal-du-btp.com
    MSSA
    Société par Actions Simplifiée
    Au capital de 6.908.000 euros
    Siège social : Pomblière 73600 SAINT MARCEL
    RCS CHAMBERY 410 219 042
    Aux termes du PV des Décisions de l'Associé unique du 3 mars 2023, il a été pris acte de la démission de Monsieur Kimihiko OHATA, de ses fonctions de Directeur Général
    Mention en sera faite au RCS de CHAMBERY
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20220138, annonce n°7042
  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RIMBERT Dimitri Jean-Francois ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : OHATA Kimihiko ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Directeur général : CHEDAL-ANGLAY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20210225, annonce n°1176
  • MODIFICATION 30/07/2021
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RIMBERT Dimitri Jean-Francois ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : MOSCA Philippe Georges ; Directeur général : OHATA Kimihiko ; Directeur général : BOURRIER Jean-Loup Henri Marius ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
    Bodacc B n°20210147, annonce n°827
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2021
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20210136, annonce n°2937
  • MODIFICATION 08/06/2021
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : RIMBERT Dimitri Jean-Francois ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : MOSCA Philippe Georges ; Directeur général : OHATA Kimihiko ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210110, annonce n°1678
  • MODIFICATION 26/06/2020
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MATHIEU Séverin Thierry Marie Christian ; Directeur général, Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François ; Directeur général : MOSCA Philippe Georges ; Directeur général : RIMBERT Dimitri Jean-Francois ; Directeur général : OHATA Kimihiko ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200123, annonce n°2789
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2020
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20200115, annonce n°3170
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20190140, annonce n°9127
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20180138, annonce n°9475
  • MODIFICATION 14/09/2017
    RCS de Chambery
    Dénomination : MSSA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Directeur général Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François en fonction le 26 Août 2014 ; Président : MATHIEU Séverin Thierry Marie Christian modification le 11 Septembre 2017 ; Directeur général : LEON Paul-Olivier François en fonction le 31 Août 2015 ; Directeur général : RIMBERT Dimitri Jean-Francois en fonction le 03 Février 2016 ; Directeur général : MOSCA Philippe Georges en fonction le 11 Septembre 2017
    Bodacc B n°20170176, annonce n°1085
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20170062, annonce n°6901
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20160066, annonce n°2965
  • MODIFICATION 10/02/2016
    RCS de Chambery
    Dénomination : MSSA
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : GASTINNE Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François en fonction le 26 Août 2014 Directeur général : MATHIEU Séverin Thierry Marie Christian en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : HORI Nobuyuki en fonction le 31 Août 2015 Directeur général : LEON Paul-Olivier François en fonction le 31 Août 2015 Directeur général : RIMBERT Dimitri Jean-Francois en fonction le 03 Février 2016
    Bodacc B n°20160028, annonce n°1020
  • MODIFICATION 09/09/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : MSSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GASTINNE Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François en fonction le 26 Août 2014 Directeur général : MATHIEU Séverin Thierry Marie Christian en fonction le 16 Janvier 2015 Directeur général : HORI Nobuyuki en fonction le 31 Août 2015 Directeur général : LEON Paul-Olivier François en fonction le 31 Août 2015
    Bodacc B n°20150172, annonce n°795
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20150086, annonce n°7915
  • MODIFICATION 25/01/2015
    RCS de Chambery
    Dénomination : MSSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GASTINNE Bruno Directeur général : MOULIS Thierry Georges Adrien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François en fonction le 26 Août 2014 Directeur général : MATHIEU Séverin Thierry Marie Christian en fonction le 16 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150017, annonce n°1334
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20140069, annonce n°4865
  • MODIFICATION 03/09/2014
    RCS de Chambery
    Dénomination : MSSA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : GASTINNE Bruno Directeur général : MOULIS Thierry Georges Adrien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général Membre du comité de pilotage : COTA Damien Charles François en fonction le 26 Août 2014
    Bodacc B n°20140168, annonce n°1185
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20130054, annonce n°5357
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2013
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20130001, annonce n°11198
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Pomblière 73600 Fontaine-le-Puits
    Bodacc C n°20110064, annonce n°9586
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/10/2010
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20100079, annonce n°9396
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2009
    RCS de Chambéry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20090094, annonce n°8668
  • MODIFICATION 13/11/2009
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Capital : 6 908 000,00 €
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Nomination de directeurs généraux
    Administration : Président de la société : GASTINNE Bruno Directeur général : MOULIS Thierry Georges Adrien Directeur général : CHENUT Robert Yves Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090219, annonce n°2363
  • MODIFICATION 14/08/2009
    RCS de Chambéry
    Dénomination : MSSA
    Capital : 6 908 000,00 €
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président de la société : GASTINNE Bruno Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20090155, annonce n°1240
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2008
    RCS d'Albertville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Plombière 73600 Saint-Marcel
    Bodacc C n°20080095, annonce n°3108
  • MODIFICATION 06/11/2008
    RCS d'Albertville
    Dénomination : MSSA
    Capital : 6 908 000,00 €
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : augmentation du capital : ancien : 3 000 000 d'euros ; date d'effet : 05/09/2008
    Bodacc B n°20080203, annonce n°1991
  • MODIFICATION 06/06/2008
    RCS d'Albertville
    Dénomination : MSSA
    Capital : 3 000 000,00 €
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : modification survenue sur l'activité (adjonction) ; date d'effet : 27/12/2007
    Bodacc B n°20080097, annonce n°287
  • MODIFICATION 27/02/2008
    RCS d'Albertville
    Dénomination : M.S.S.A.
    Capital : 3 000 000,00 €
    Adresse : Pomblière 73600 Saint-Marcel
    Description : augmentation du capital, ancien : 11 827 290 euros, le 25/06/2007
    Bodacc B n°20080035, annonce n°4564
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Labels et certificats de MSSA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2024 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2024 2023 2022 2021 2020
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 39 NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC 0 0 0
Écart taux promotion (sur 15) NC NC 5 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Brevets déposés par MSSA

  • PROCEDE DE POLYMERISATION ANIONIQUE STEREOSPECIFIQUE CONTROLEE DU STYRENE
    Enregistré le 17/05/2001
    Expiré le 10/05/2005
    Numéro : FR0106518
    Classes : C08F12/04 , C08F297/04 , C08F297/04 , C08F12/04
    Rejeté
  • PROCEDE DE PURIFICATION DU SODIUM
    Enregistré le 16/05/2001
    Expiré le 31/05/2013
    Numéro : FR0106458
    Classes : C22B9/05 , C22B26/10 , C22B26/10 , C22B9/05
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE DIHALOGENURES DE MAGNESIUM ET DE DERIVES DIALKYLMAGNESIENS
    Enregistré le 14/06/2002
    Expiré le 10/06/2005
    Numéro : FR0207349
    Classes : C07F3/02
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION DE POUDRE CRISTALLINE D'OXYDE DE LITHIUM ET DE VANADIUM
    Enregistré le 13/09/2002
    Expiré le 30/09/2008
    Numéro : FR0211370
    Classes : C01G31/00 , C01P2002/72 , C01P2004/61 , C01P2006/40 , H01M4/485 , H01M10/052 , Y02E60/10 , H01M4/485 , C01P2004/61 , C01P2002/72 , C01G31/00 , C01P2006/40 , H01M10/052
    Déchu

Aides perçues par MSSA

Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 7 379 380 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/04/2024
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-12297914
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 5 472 540 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 07/10/2023
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11852656
Intitulé : Compensation des coûts des émissions indirectes en France pour la période 2021-2030
Montant : 2 338 480 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Protection de l'environnement
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.63404
•
Référence : TM-11848802
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 800 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11010566

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