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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/06/2026, 21/02163
Début du contentieux :
10/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOGIBAT, AGENCE DU CASINO GESTION, Syndicat des copropriétaires GRAND CANAL, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HOLDING SOCOTEC, LLOYD'S DE, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
06/03/2026, 24/00400
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE, SCRB
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Nîmes,
08/10/2025, 2023F00945
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETUDE BALINCOURT
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Cour d'appel de Montpellier,
20/05/2025, 23/05779
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES ENFANTS, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
11/04/2025, 19/02220
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.I.C. - DELMAS CIC DELMAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPIE SUD-OUEST, EMF ENTREPRISES, SARL VEGA CUISINES BAINS, BERTRAND ESPACE VERT, SARL CROS DELMAS, C C N F, LOGIBAT, C.E.M., ANGLE VERT, ARKEMEP, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SOPREMA ENTREPRISES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Association syndicale libre des Syndicats LAO 1, LAO 2 ET FRA ANGELICO, Synd. de copropriétaires LAO 1, Synd. de copropriétaires LAO 2, Synd. de copropriétaires FRA ANGELICO, SCI FRA ANGELICO-LIRONDE-I. MONTPELLIER, CHAMPLAIN, VANEL INGENIEUR CONSEIL, ACTE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., KONE, S.A.R.L. BET LOGIBAT, AXA FRANCE IARD, MENUISERIE ET CHARPENTE DE L HERAULT, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, SARL FERRER, SARL RAVALTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, FERMETURES VITALE, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, JFA FERRIER MARCHETTI STUDIO, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
10/01/2025, 22/04048
Début du contentieux :
27/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
21/06/2011, 09/04769
Début du contentieux :
22/10/2009
Position :
Défendeur