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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

EUROPE AMENAGEMENT (TOILITECH - LES CHALETS DU SOLEIL)

410 609 796 · Radiée depuis le 30/06/2016
Une alerte enregistrée
Adresse : LOT ARTISANAL LA JUSTICE, 05000 GAP
Activité : Autres travaux spécialisés de construction
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 07/01/1997
Dirigeant : Morvan Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de EUROPE AMENAGEMENT

SIREN : 410 609 796
SIRET (siège) : 410 609 796 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR16410609796
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de GAP, le 30/06/2016)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/01/1997)
Numéro RCS : 410 609 796 R.C.S. Gap
Capital social : 37 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROPE AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Vente, location, entretien de tous produits et services Lies à l'hygiène, à la propreté, au traitement des déchets et à l'aménagement du territoire. L'achat , la vente, l'exploitation, l'amélioration, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers, de maisons d'immeubles , de bâtiments professionnels, industriels et commerciaux, la réalisation de lotissement.
Code NAF ou APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPE AMENAGEMENT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise EUROPE AMENAGEMENT

  • Siège

    Fermé

    410 609 796 00025
    Adresse : LOT ARTISANAL LA JUSTICE 05000 GAP
    Date de création : 08/12/2000
    Date de clôture : 24/06/2016
    Nom commercial : TOILITECH
    Enseigne : LES CHALETS DU SOLEIL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 609 796 00017
    Adresse : 35 B RUE DE ST MENS 05000 GAP
    Date de création : 07/01/1997
    Date de clôture : 08/12/2000 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Autres intermédiaires spécialisés du commerce (51.1R)

Etablissements de l'entreprise EUROPE AMENAGEMENT

Finances de EUROPE AMENAGEMENT

Dirigeants et représentants de EUROPE AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROPE AMENAGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EUROPE AMENAGEMENT

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    24/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SASU
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    26/06/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la transformation
    26/05/2008
    • Divers
      • DIVERS 0000043832 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
      • DIVERS 0000043833 STATUTS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/08/2001
      • STATUS 13/08/2001
    13/08/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 13/08/2001
      • STATUS 13/08/2001
      • DIVERS 0000043830 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
      • DIVERS 0000043831 STATUTS
    13/08/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/05/1997
      • DIVERS 0000043834 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
    22/05/1997
    • Divers
      • DIVERS 0000043835 STATUTS CONSTITUTIFS
      • STATUTS CONSTITUTIFS 29/01/1997
    29/01/1997
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Comptes annuels de EUROPE AMENAGEMENT

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Conformité de EUROPE AMENAGEMENT

1 procédure collective
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 1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de EUROPE AMENAGEMENT

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2013
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de EUROPE AMENAGEMENT

  • Procédure de sauvegarde Du 25/11/2011 au 27/12/2013
    Jugement d'ouverture 25/11/2011
    Bodacc A n°20110240/1446 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    25/11/2011
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 25/11/2011, le Tribunal de Commerde de DE GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de EUROPE AMENAGEMENT (SASU) sous le numéro 11RJ0120, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, Mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
    11/05/2012
    En date du 11/05/2012, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
    Avis de dépôt 19/07/2012
    Bodacc A n°20120154/1649 Dépôt de l'état des créances
    16/11/2012
    En date du 16/11/2012, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
    22/02/2013
    En date du 22/02/2013, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
    Extrait de jugement 17/05/2013
    Bodacc A n°20130105/1267 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    17/05/2013
    En date du 17/05/2013, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de EUROPE AMENAGEMENT (SASU) pour une durée de 10 ans et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Contentieux de EUROPE AMENAGEMENT

  • Cour d'appel de Grenoble, 04/02/2014, 12/04623
    Début du contentieux : 09/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EUROPE AMENAGEMENT

  • RADIATION 28/07/2016
    RCS de Gap
    Bodacc B n°20160147, annonce n°142
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/07/2016
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20160132, annonce n°1511
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/11/2015
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150216, annonce n°1948
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/04/2015
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Europe Aménagement (Sasu) ZA la Justice - 05000 Gap et sarl La Compagnie des Oliviers - ZA la Justice - 05000 Gap à Mr MORVAN Olivier, gérant et confirmant la désignation du liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150073, annonce n°1317
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/02/2015
    RCS de Gap
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150033, annonce n°1436
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2015
    RCS de Gap
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20150023, annonce n°1179
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/02/2014
    RCS de Gap
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20140034, annonce n°1186
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/01/2014
    RCS de Gap
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, et autorisant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois, soit jusqu'au 27 février 2014. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20140010, annonce n°936
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 04/06/2013
    RCS de Gap
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
    Bodacc A n°20130105, annonce n°1267
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/08/2012
    RCS de Gap
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120154, annonce n°1649
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : Zone Artisanale la Justice 05000 Gap
    Bodacc C n°20120019, annonce n°349
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2011
    RCS de Gap
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20110240, annonce n°1446
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2011
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : Zone Artisanale la Justice 05000 Gap
    Bodacc C n°20110017, annonce n°259
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : Zone Artisanale la Justice 05000 Gap
    Bodacc C n°20100049, annonce n°1620
  • MODIFICATION 07/05/2010
    RCS de Gap
    Dénomination : EUROPE AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
    Administration : Président : MORVAN Olivier, Bernard, Brice, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES MIDI PYRENEES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel
    Bodacc B n°20100089, annonce n°83
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2009
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Zone Artisanale la Justice 05000 Gap
    Bodacc C n°20090081, annonce n°501
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Zone Artisanale la Justice, 05000 Gap
    Bodacc C n°20080007, annonce n°286
  • MODIFICATION 06/08/2008
    RCS de Gap
    Dénomination : EUROPE AMENAGEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MORVAN Olivier, Bernard, Brice, PierreCommissaire aux comptes titulaire : KPMG ENTREPRISES MIDI PYRENEES (SA). Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel.
    Bodacc B n°20080138, annonce n°46
  • MODIFICATION 10/07/2008
    RCS de Gap
    Dénomination : EUROPE AMENAGEMENT
    Capital : 37 000,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital
    Bodacc B n°20080121, annonce n°5

Cartographie de EUROPE AMENAGEMENT

Comment contacter EUROPE AMENAGEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LOT ARTISANAL LA JUSTICE
05000 GAP

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de EUROPE AMENAGEMENT

  • LA COMPAGNIE DES OLIVIERS (504 647 322) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUROPE AMENAGEMENT et LA COMPAGNIE DES OLIVIERS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier MORVAN

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Marques déposées par EUROPE AMENAGEMENT

  • TOILITECH LA COLLECTION DE CHOIX
    Enregistrée le 25/02/2010
    Expire le 25/02/2020
    Classes : 03 , 06 , 07 , 11 , 12 , 19 , 20 , 35 , 36 , 37 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3716575
    Marque expirée
  • Toilet-Matic
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3566104
    Marque expirée
  • Sani-Civic
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3566105
    Marque expirée
  • Toilet-Espace
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3566106
    Marque expirée
  • Toilet-Verte
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3566107
    Marque expirée
  • Toilet-City
    Enregistrée le 28/03/2008
    Expire le 28/03/2018
    Classes : 06 , 11 , 19
    Numéro : FR3566108
    Marque expirée
  • EUROPE AMENAGEMENT
    Enregistrée le 25/04/1997
    Expire le 25/04/2017
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12 , 19 , 20 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR97675686
    Marque expirée

Aides perçues par EUROPE AMENAGEMENT

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