| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LA FERME DU MOULIN
| SIREN : | 410 738 660 |
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| SIRET (siège) : | 410 738 660 00027 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 06/02/1997 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/02/1997) |
| Numéro RCS : | 410 738 660 R.C.S. Meaux |
| Capital social : | 105 000,00 Euro |
Activité de LA FERME DU MOULIN
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Etablissements de l'entreprise LA FERME DU MOULIN
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Adresse : FERME DU MOULIN 77610 MARLES-EN-BRIEDate de création : 30/12/1996Date de clôture : 01/12/2018 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Etablissements de l'entreprise LA FERME DU MOULIN
Dirigeants et représentants de LA FERME DU MOULIN
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 751935230Depuis le 01/12/2018
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
35 ans - 06/1991Depuis le 01/07/2017
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
62 ans - 12/1963Depuis le 06/02/1997
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FERME DU MOULIN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LA FERME DU MOULIN
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Par M. Jean-Luc FISCHERAu profit de La SARL LA FERME DU MOULIN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts Entre M. Jean-Luc FISCHERETM. Sébastien FISCHER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Expédition
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts entre MR THIERRY FISCHERET MR JEAN-LUC FISCHER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant a compter retroactivement du 01.02.2012
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts entre MR THIERRY FISCHERET MR JEAN-LUC FISCHER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant a compter retroactivement du 01.02.2012
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts entre MR THIERRY FISCHERET MR JEAN-LUC FISCHER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant a compter retroactivement du 01.02.2012
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Réduction du capital social
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Expédition
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement de forme juridique
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de LA FERME DU MOULIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LA FERME DU MOULIN
0 contentieux
Alertes de LA FERME DU MOULIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA FERME DU MOULIN
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Liquidation judiciaire Depuis le 21/07/2025Extrait de jugement 21/07/2025Bodacc A n°20250149/1647 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 28/11/2022 au 21/07/2025Jugement d'ouverture 28/11/2022Bodacc A n°20220242/2597 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/11/2022Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 28/11/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2022J748 date de cessation des paiements le 01/10/2022, et a désigné juge commissaire : Monsieur Dominique GILLY, administrateur(s) : Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie mission conduite par Maître GUILLOUËT 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX, et a ouvert une période d'observation expirant le 28/05/2023, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.09/05/2023Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 09/05/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 28/11/202306/11/2023Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 06/11/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 28/05/202410/06/2024Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 10-06-2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl B. CARDON - A. BORTOLUS, mission conduite par Maître CARDON 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux , sous le numéro 2022J748 .
Contentieux de LA FERME DU MOULIN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA FERME DU MOULIN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2026RCS de MeauxBodacc A n°20260212, annonce n°1373Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2025RCS de MeauxBodacc A n°20250149, annonce n°1647Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 10 juin 2025, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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ANNONCE29/07/2025Événement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJournal : Medialex
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/09/2024RCS de MeauxBodacc A n°20240173, annonce n°2378Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/06/2024RCS de MeauxBodacc A n°20240122, annonce n°2841Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2022RCS de MeauxBodacc A n°20220242, annonce n°2597Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2022, désignant : administrateur(s) Selarl B. Cardon - a. Bortolus, mission conduite par Maître cardon 49 Av du President Salvador Allende 77100 Meaux, avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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MODIFICATION 07/02/2019RCS de MeauxBodacc B n°20190027, annonce n°5341Dénomination : LA FERME DU MOULINCapital : 105 000,00 €Adresse : 49 ferme du Moulin 77610 Marles-en-BrieDescription : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationAdministration : modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fischer, Jean-Luc ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fischer, Sébastien Jean-Luc
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MODIFICATION 20/09/2017RCS de MeauxBodacc B n°20170180, annonce n°1248Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE 0 RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MOULIN.Capital : 105 000,00 €Adresse : ferme du Moulin 77610 Marles-en-BrieDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Fischer, Sébastien Jean-Luc
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MODIFICATION AUTRE26/08/2017EARL 'LA FERME DU MOULIN'Dénomination : EARL LA FERME DU MOULINJournal : Le Moniteur de Seine et Marne
Capital social : 105 000 €
Siège social : Ferme du Moulin -
77610 MARLES-EN-BRIE
RCS MEAUX 410 738 660
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2017, Monsieur Sébastien FISCHER demeurant 45 Ferme du Moulin - 77610 MARLES-EN-BRIE a été nommé cogérant à compter du 01/07/2017.
Pour avis,
La gérance. -
MODIFICATION 12/07/2012RCS de MeauxBodacc B n°20120133, annonce n°1100Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE 0 RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DU MOULIN.Capital : 105 000,00 €Adresse : Ferme Du moulin 77610 Marles-en-BrieDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : modification du Gérant Fischer, Jean-Luc, Co-gérant partant : Fischer, Thierry Marcel Marc
Cartographie de LA FERME DU MOULIN
Comment contacter LA FERME DU MOULIN ?
Entreprises citées de LA FERME DU MOULIN
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LA FERME DU MOULIN (751 935 230) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FERME DU MOULIN et LA FERME DU MOULIN de la relation : Actionnariat
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES JARDINS DU PLUVINAGE (101 892 404) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA FERME DU MOULIN et GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES JARDINS DU PLUVINAGE de la relation : Notaire
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