DE LA SEOUNE

Informations juridiques de DE LA SEOUNE

SIREN :	410 797 963
SIRET (siège) :	410 797 963 00015
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR74410797963
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 04/02/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/02/1997)
Numéro RCS :	410 797 963 R.C.S. Agen
Capital social :	187 872,00 €

Extrait INPI

Activité de DE LA SEOUNE

Activité principale déclarée :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	Départementale des exploitations agricoles Lot et Garonne - IDCC 9471
Date de clôture d'exercice comptable :	31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise DE LA SEOUNE

• Siège et établissement principal

  En activité

  410 797 963 00015
  Adresse : 2470 ROUTE DES ESTRENATS 47470 BEAUVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/1997

  Professionnels du Bio

  Engagée

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 27/08/2025

  Activité : Transformation de lait ou produits laitiers

Etablissements de l'entreprise DE LA SEOUNE

Finances de DE LA SEOUNE

Dirigeants et représentants de DE LA SEOUNE

Roux Guénel
Gérant
22 ans - 02/2004
Depuis le 06/05/2025
Roux Patrick
Gérant
11/1970 - 07/1972 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Depuis le 15/09/2009
ROUX Elena (Le Floch) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
54 ans - 12/1971
Depuis le 15/09/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE LA SEOUNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DE LA SEOUNE

• • Copie des statuts mis à jour

  06/05/2025
• • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  06/05/2025
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  15/09/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  15/09/2009
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  29/12/2006
• • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
  • Acte sous seing privé
    • Constitution
  • Procès-verbal d'assemblée

  04/02/1997

Comptes annuels de DE LA SEOUNE

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0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Comment contacter DE LA SEOUNE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	2470 ROUTE DES ESTRENATS 47470 BEAUVILLE

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Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DE LA SEOUNE

• COOP AGRICOLE LA GERBE (777 271 057) Cité 6 fois entre 2002 et 2011
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DE LA SEOUNE et COOP AGRICOLE LA GERBE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES - FNR - REVICOOP , GAEC DE LAGARDELLE , EARL DE ROUX et 19 autres

Biens immobiliers de DE LA SEOUNE

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Appels d'offres gagnés par DE LA SEOUNE

• Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

  Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (MAIRIE)

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• Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

  Montant : 25 200,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES DE L’ENVIRONNEMENT POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS ET LE SYNDICAT MIXTE OUVERT DU CAMPUS UNIVERSITAIRE CADURCIEN

  Montant : 3 111,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS

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• Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE ET LA CAGV

  Montant : 28 980,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA MAIRIE ET LA CAGV

  Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 7 LOTS - Crème dessert bio

  Montant : 46 409,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE

  En savoir plus

Labels et certificats de DE LA SEOUNE

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de DE LA SEOUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DE LA SEOUNE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 6 012 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 20 504 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 15 765 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 1 797 €

Autorité : FEADER

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion

Montant : 449 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 16 934 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 5 242 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 5 478 €

Autorité : FEADER

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 3 359 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 12/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : TCTF: Second exceptional scheme for covering the economic losses of farms specialised in organic production

Montant : 13 331 €

Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation

Publication : 10/09/2024

Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie

Instrument : Subvention directe

Numéro SA : SA.112829

•

Référence : TM-12382604

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