JEAN PIERRE RENAULT-ARCHITECTE

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• Tribunal des conflits, 10/12/2018, C4144
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/06/2017, 16NT01008
  Début du contentieux : 15/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION ARC EN CIEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BAYEUX
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 01/12/2015, 13NT03492
  Début du contentieux : 12/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, DOUBLET ROGER, Société Entreprise de Peinture et Vitrerie Pinto et Fils, Entreprise de Bâtiments et de Partitions Intérieures (SCOP EBPI), SA Entreprise Roger Leblois, Société Bati Consult, SARL Egis Bâtiment Centre Ouest, CETEN APAVE INTERNATIONAL, Les Mutuelles du Mans Assurances (MMA)
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• Cour d'appel de Rennes, 14/12/2011, 10/04785
  Début du contentieux : 03/06/2010
  Position : Défendeur
• Cour administrative d'appel de Nantes, 30/06/2009, 08NT03481
  Début du contentieux : 08/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R. MARIOTTE, CETEN APAVE INTERNATIONAL, SAS Groupe F2E, établissement public Goanag, SARL ECONOMIE ET COORDINATION EN BATIMENT (ECB)
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